Comment faire pour être français ?

Sujet initié par uY5tuj5LTt9UyzZ, il y a 2 jours - 405 vues

Bonjour,

Je comprends la situation de votre ami et je vais tenter de vous éclairer sur les différentes options qui s'offrent à lui.

Nationalité française et droit du sol

Votre ami, né en France et parti à l'âge de 8 ans, est dans une situation où le droit du sol (appelé plus précisément double droit du sol) aurait pu s'appliquer.

Pour les personnes nées en France de parents étrangers, la nationalité française est acquise automatiquement à l'âge de 18 ans si elles résident en France à ce moment-là et y ont résidé pendant une période continue ou discontinue de cinq ans depuis l'âge de 11 ans.

Il aurait pu aussi faire une demande anticipée entre 13 et 16 ans (avec le consentement de ses parents) ou entre 16 et 18 ans (seul).

Étant donné qu'il a quitté la France à 8 ans et qu'il n'a pas pu remplir les conditions de résidence pour une acquisition automatique, sa demande est difficile, voire impossible, sur cette base.

Les voies d'accès à la nationalité française

Votre ami peut faire appel de la décision, mais il est peu probable que cela aboutisse car les conditions légales ne sont pas remplies.

La nationalité française peut s'acquérir par d'autres voies, mais elles nécessitent une résidence de longue durée en France. Les principales sont :

Par décret (naturalisation) : La personne doit résider en France de manière habituelle et continue depuis au moins 5 ans, avoir des revenus stables et un casier judiciaire vierge. Il doit aussi prouver son intégration à la société française (maîtrise du français, connaissance de l'histoire et des valeurs de la République).

Par mariage : Après 4 ans de mariage avec un conjoint français et une vie commune stable, il est possible de faire une déclaration de nationalité.

Étant donné qu'il n'est en France que pour 3 mois, aucune de ces voies n'est envisageable pour l'instant.

Droit au RSA et formations

Concernant ses droits sociaux, la situation est claire :

Pour bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active), il faut remplir des conditions de nationalité ou de séjour régulier de longue durée. Étant donné qu'il n'est en France que pour une courte période de 3 mois, il n'a pas droit au RSA.

Pour les formations, la plupart des dispositifs d'aide à la formation professionnelle (Pôle Emploi, etc.) sont réservés aux personnes qui ont un statut de résident de longue durée et qui sont inscrites comme demandeurs d'emploi.

En résumé, la nationalité française ne peut pas être obtenue pour l'instant et les droits sociaux (RSA, formations) ne sont pas ouverts aux personnes en situation de séjour court.

La meilleure chose à faire pour votre ami s'il souhaite s'installer en France à long terme serait de trouver un moyen de séjourner de façon durable et régulière (par exemple, pour des études, un travail ou pour rejoindre un membre de sa famille). Après plusieurs années de séjour régulier, il pourra à nouveau envisager une demande de naturalisation.

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