Enfants français qui n'a pas de nationalité

Sujet initié par Nour@2212, il y a 7 heures - 145 vues

Bonjour,

Votre question contient une contradiction fondamentale qui nécessite d'être clarifiée :

Si un enfant est "français", il a la nationalité française.

Si un enfant "n'a pas obtenu sa nationalité", cela signifie qu'il n'est pas français. Il est donc étranger.

Un enfant de nationalité française n'a JAMAIS besoin d'un titre de séjour pour résider en France. Le titre de séjour est un document qui autorise un étranger à résider légalement sur le territoire français. Si l'enfant est français, il a le droit de vivre en France de par sa nationalité.

Il est donc essentiel de déterminer précisément la situation de cet enfant :

Cas 1 : L'enfant EST français, mais sa nationalité n'est pas encore "reconnue" ou "prouvée".

Cela arrive si, par exemple, un des parents est français et que la nationalité française de l'enfant n'a pas encore été formellement établie (par un certificat de nationalité française ou par la mention de la nationalité sur les documents d'état civil).

Comment l'enfant peut être français dès la naissance : Si l'un de ses parents est français au moment de sa naissance (par le "droit du sang", jus sanguinis), l'enfant est français de plein droit, qu'il soit né en France ou à l'étranger. Le statut de séjour de l'autre parent étranger n'a pas d'impact sur la nationalité de l'enfant dans ce cas.

Que faire si l'enfant est français mais sa nationalité n'est pas "prouvée" ?

La démarche n'est pas d'obtenir un titre de séjour pour l'enfant, mais de faire reconnaître et prouver sa nationalité française.

Il faut demander un Certificat de Nationalité Française (CNF) auprès du Tribunal Judiciaire du lieu de naissance de l'enfant ou de son domicile (ou du Tribunal Judiciaire de Paris si né à l'étranger ou si la personne vit à l'étranger).

Les documents à fournir sont des preuves de la nationalité du parent français et des actes d'état civil. Une fois le CNF obtenu, l'enfant est officiellement reconnu comme français et n'a besoin d'aucun titre de séjour.

Cas 2 : L'enfant N'EST PAS français (il est étranger).

C'est le cas le plus probable si l'on vous a dit qu'il "n'a pas obtenu sa nationalité". Cela signifie que l'enfant ne remplit pas (encore) les critères pour être français.

Comment un enfant né en France de parents étrangers peut devenir français :

À sa majorité (18 ans) : Un enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française automatiquement à sa majorité (18 ans) s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans. Le statut de séjour des parents n'est pas une condition pour l'acquisition de la nationalité de l'enfant dans ce cas précis.

Par déclaration anticipée (entre 13 et 16 ans, ou entre 16 et 18 ans) : Sous certaines conditions de résidence et si l'enfant (ou ses parents) en fait la demande.

Un enfant étranger mineur n'a généralement pas son propre titre de séjour :

Le droit au séjour d'un enfant étranger mineur découle généralement du droit au séjour de ses parents. L'enfant est alors mentionné sur le titre de séjour du parent (par exemple, "accompagnant ses parents") ou est considéré comme régulièrement présent si le parent est lui-même en situation régulière.

Si la mère n'a pas de titre de séjour (est en situation irrégulière), l'enfant, même né en France, est de fait considéré comme étant en situation irrégulière avec sa mère. Il n'y a pas de "titre de séjour pour enfant mineur étranger" en soi, sauf dans des cas très spécifiques (mineurs isolés étrangers, enfants gravement malades nécessitant des soins non disponibles dans leur pays d'origine).

La question est donc souvent celle de la régularisation de la situation du parent grâce à l'enfant.

Si l'enfant est né en France et a des liens forts avec la France, et si un de ses parents est en situation irrégulière, la solution est souvent de chercher à régulariser le parent (la mère dans votre cas) :

Titre de séjour "vie privée et familiale" pour le parent d'enfant français (Article L423-23 CESEDA) :
Une mère (ou un père) d'enfant français, même si elle est en situation irrégulière, peut demander un titre de séjour "vie privée et familiale" si elle prouve qu'elle contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans. C'est une voie de régularisation fréquente pour les parents d'enfants français.

Ce qu'il faut faire :

Préciser le statut de l'enfant : L'enfant est-il réellement français (par le droit du sang, car un parent est français) ou est-il étranger né en France ? La réponse à cette question est fondamentale.

Si l'enfant est censé être français : Rassemblez les preuves de la nationalité française du parent et demandez un Certificat de Nationalité Française au Tribunal Judiciaire. Une fois obtenu, la question du titre de séjour de l'enfant ne se posera plus.

Si l'enfant est étranger né en France et que la mère est sans titre de séjour :

La démarche est de constituer un dossier pour que la mère obtienne un titre de séjour sur la base de sa qualité de parent d'enfant (potentiellement) français (Article L423-23 CESEDA).

Parallèlement, l'enfant accumule des années de résidence qui lui permettront d'acquérir la nationalité française à sa majorité.

Consultez des professionnels :

Un avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité : Indispensable pour analyser la situation précise de l'enfant et de la mère, et conseiller sur la meilleure stratégie (demande de CNF, régularisation de la mère, etc.).

Des associations d'aide aux étrangers et réfugiés (comme le GISTI, la Cimade, le Secours Catholique) : Elles offrent des conseils juridiques gratuits et un accompagnement précieux pour ces démarches complexes.

Le refus de nationalité "parce que la mère n'a pas de titre de séjour" est une situation qui mérite d'être étudiée de très près, car elle n'est pas automatique et peut être contestée si l'enfant remplit par ailleurs les conditions d'accès à la nationalité.

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