Recipicer valable avec ancienne carte séjour

Sujet initié par Zica, il y a 10 heures - 183 vues

Bonjour,

C'est une excellente question, et il est très prudent de votre part d'anticiper cette situation potentielle. La combinaison d'un récépissé de renouvellement valide et d'une ancienne carte expirée est effectivement le bon ensemble de documents pour voyager et revenir en France depuis l'espace Schengen (et souvent depuis l'extérieur aussi).

Cependant, l'hypothèse d'un refus de renouvellement de titre de séjour pendant votre absence change la donne de manière significative.

Le risque d'un refus de renouvellement pendant votre séjour à l'étranger

Si la préfecture rend une décision de refus de renouvellement de votre titre de séjour pendant que vous êtes à l'étranger, même si votre récépissé est toujours valide, la situation devient extrêmement compliquée pour votre retour en France.

Voici pourquoi :

Le récépissé n'est qu'une attestation de la demande : Un récépissé de renouvellement atteste que vous avez fait une demande de renouvellement et vous autorise à séjourner légalement en France en attendant une décision. Il n'est pas un titre de séjour en soi. Sa validité est intrinsèquement liée à la demande sous-jacente.

La décision de refus annule la base du récépissé : Dès qu'une décision de refus est prononcée par la préfecture, la base légale de votre séjour (votre demande de renouvellement) disparaît. Le récépissé, bien que matériellement valide jusqu'à sa date d'expiration, perd sa valeur juridique dès la notification du refus.

Conséquences à la frontière : Si, à votre retour, les autorités frontalières (police aux frontières) ont connaissance de ce refus (ce qui est très probable via les systèmes d'information, car les préfets ont obligation de les notifier), elles considéreront que vous n'avez plus de droit au séjour en France, et que votre récépissé n'est plus valable. Elles pourraient alors :

Vous refuser l'entrée sur le territoire français.

Vous remettre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès votre arrivée, et potentiellement vous empêcher d'entrer.

Conclusion sur le risque

Oui, si un refus de renouvellement est prononcé et notifié pendant votre séjour à l'étranger, vous courez un risque très important de ne pas pouvoir revenir en France, même si votre récépissé est encore matériellement valide. La préfecture de Rancy ayant pris sa décision, la finalité de votre récépissé a été atteinte et elle est négative.

Que faire pour se sécuriser au maximum ?

Pour minimiser ce risque, voici les démarches que vous pourriez envisager avant votre départ :

Contacter la préfecture de Rancy :

Tentez de savoir si une décision a déjà été prise ou est imminente. Expliquez l'urgence de votre voyage. Il est rare qu'ils donnent des informations précises par téléphone, mais cela peut valoir le coup d'essayer.

Demandez si votre dossier est complet ou si des documents supplémentaires sont nécessaires.

Préparer un dossier de recours (si le refus intervient) :

Si vous recevez un refus avant ou pendant votre séjour, sachez qu'il est souvent assorti d'une OQTF. Il faut alors agir très vite pour déposer un recours contentieux (devant le tribunal administratif) et/ou un recours gracieux (auprès du préfet) ou hiérarchique (auprès du Ministre de l'Intérieur).

Le problème est que si le refus vous est notifié pendant votre absence, les délais de recours (souvent 15 jours) courent même si vous n'êtes pas en France.

Reporter le voyage si possible :

La solution la plus sécurisante serait d'attendre d'avoir une réponse définitive de la préfecture concernant votre renouvellement (positive ou négative) avant de partir.

En résumé, bien que votre récépissé soit valide, une décision de refus pendant votre absence annulerait sa force juridique et mettrait en péril votre retour en France. Soyez extrêmement prudente.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.