Retrait de carte de séjour

Sujet initié par Adam, il y a 18 heures - 394 vues

Bonjour Maître,

Votre réponse a bien éclairci ma question. Je vous remercie sincèrement pour toutes vos explications et vos conseils précieux.
Encore merci beaucoup

Bonjour,

Votre projet de lettre est déjà très complet et bien argumenté, en mettant en avant les attaches familiales, la vie conjugale, l’insertion professionnelle et les démarches en cours. C’est exactement ce que la préfecture doit examiner +pour apprécier la situation.

Sur l’envoi de la contestation :

Il est tout à fait possible que l’épouse envoie la contestation dès lundi, même si vous n’avez pas encore la copie du courrier officiel de la préfecture.

L’important est de respecter le délai de 15 jours et de montrer que vous réagissez sans attendre. Elle pourra préciser dans la lettre qu’elle n’a pas reçu le courrier remis à son mari (refus de signature) et qu’elle se tient à disposition pour y répondre dès communication officielle. Cela permettra de ne pas laisser passer le délai.

Sur la forme de la lettre :
•Il serait bon d’indiquer clairement la référence de son titre de séjour (numéro, date de délivrance, date d’expiration).
•Vous pouvez ajouter une phrase au début du courrier précisant : « Nous n’avons pas encore obtenu communication du courrier de mise en cause remis à mon mari en détention, mais dans le délai qui m’est imparti, je souhaite néanmoins contester la mesure envisagée et présenter les éléments de notre vie familiale et professionnelle. »

•Conservez bien une copie et envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception pour preuve de la date d’envoi.

Sur le permis de visite de l’avocat :

Il est normal que le délai puisse sembler long. En principe, les avocats ont un droit de visite facilité, mais il faut parfois attendre l’accord du juge d’instruction ou du parquet selon le régime de détention. Cela peut prendre plusieurs jours, voire quelques semaines. Le fait que l’avocat attende le permis de visite est une démarche normale.

En résumé :
•Oui, la lettre est bonne et peut être envoyée dès lundi.
•Même sans le courrier officiel, il faut absolument agir dans le délai de 15 jours.
•Mentionnez dans la lettre que vous n’avez pas encore le courrier remis à votre mari.
•Ajoutez les références précises du titre de séjour.
•Envoyez par recommandé avec accusé de réception

Je vous adresse un modèle courrier qu’il vous appartiendra de compléter comme suit :

À l’attention de :

Préfecture du Val-d’Oise

DMI – Bureau du contentieux des étrangers
Objet : Contestation de la procédure de retrait du titre de séjour

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire concernant la procédure de retrait du titre de séjour de mon époux, actuellement détenu à la maison d’arrêt d’Osny.

Son titre de séjour, délivré par vos services et valable ferait l’objet d’une procédure de retrait. Nous n’avons pas encore obtenu communication officielle du courrier remis à mon mari en détention, celui-ci ayant refusé de signer le document. Toutefois, afin de respecter le délai de contestation de 15 jours, je souhaite dès à présent m’opposer à cette mesure et porter à votre connaissance les éléments suivants :

1. Vie familiale et enfants
•Nous avons deux enfants, âgés de 7 ans et 9 ans, nés en France et actuellement scolarisés.
•Ils sont très attachés à leur père, qu’ils réclament régulièrement.
•Malgré son incarcération et l’interdiction de contact imposée, mon mari a toujours maintenu un lien affectif avec eux en leur envoyant des cadeaux et des vêtements par l’intermédiaire de sa sœur.

2. Vie conjugale
•J’ai toujours exprimé ma volonté de poursuivre notre vie commune.
•Avant son incarcération, il s’apprêtait à revenir vivre au domicile familial.
•Nous travaillons ensemble à un projet de stabilisation familiale dès sa libération.

3. Insertion professionnelle et sociale
•Son employeur a adressé un courrier de soutien en date du 4 juin 2025 à la juge, attestant de son sérieux, de son professionnalisme et de la satisfaction de ses clients, et s’est engagé à le réintégrer dès sa sortie.
•Son frère, s’est engagé à l’héberger et lui a proposé un CDI dès sa libération.
•Pour ma part, je suis également disposée à l’héberger et à l’accompagner dans ses démarches de réinsertion.

4. Démarches administratives en cours
•J’ai déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 1er juillet 2025 auprès de la préfecture du Raincy via le portail ANEF ; ce dossier est toujours en cours d’instruction.
•Nous avons également sollicité la rectification de certaines auditions comportant des erreurs, par courriers adressés au juge de l’application des peines.

Compte tenu de ces éléments, je vous demande respectueusement de reconsidérer la procédure de retrait engagée à l’encontre de mon mari. Une telle mesure aurait des conséquences humaines extrêmement lourdes, tant pour lui que pour nos enfants, qui ont besoin de la présence de leur père.

Vous trouverez ci-joint les justificatifs suivants :
•Copie du livret de famille,
•Copie de la carte d’identité de nos enfants,
•Attestation d’hébergement,
•Promesse d’embauche et courrier de son employeur (4 juin 2025),
•Justificatifs de nos démarches auprès du JAP et du SPIP.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercie de l’attention que vous porterez à cette contestation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée ».

Si j’ai pu répondre à votre attente, je vous remercie de bien vouloir le mentionner en précisant que votre question est résolue par mes soins.

Je vous en remercie infiniment,

Respectueusement vôtre,