Sécurisation épargne enfant

Sujet initié par BD, il y a 10 heures - 204 vues

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Bonjour,

Je vous remercie pour ces informations.

C'est le plan que j'avais en tête.
Néanmoins, je crains d'être attaquable sur un point : le fait que le contrat soit à mon nom pourrait laisser supposer que je peux me servir de l'argent à tout moment.

Le père des enfants est rancunier et ne supporte pas que je lui ai enlevé le matelas financier sur lequel il comptait pour combler ses manquements. A plusieurs reprises, il m'a menacée qu'il ferait tout pour m'obliger à remettre les fonds sur les livrets des enfants. Sur quelle base légale pourrait il le faire ?

Vous avez eu le bon réflexe de sécuriser les fonds de vos enfants, et votre position est très solide sur le plan juridique.

Sur quelle base légale pourrait-il agir ?

Le père pourrait, théoriquement, vous attaquer sur la base d'un manquement à l'exercice de l'autorité parentale. Il pourrait arguer que vous avez pris une décision unilatérale concernant les biens de vos enfants, sans son accord, et qu'il souhaite que la gestion de ces biens revienne dans le cadre de l'autorité parentale conjointe (c'est-à-dire sur les livrets des enfants).

Cependant, son argumentation se heurterait immédiatement à la vôtre.

Votre défense légale est très forte

Si le père agissait en justice (devant le Juge aux Affaires Familiales), vous ne seriez pas sur la défensive, mais en position de force.

Vous avez agi dans l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est le principe fondamental de toute décision concernant les mineurs. Vous pouvez prouver que votre action était une mesure de protection de leur épargne contre sa dilapidation. Vous avez des preuves qu'il "piochait en douce" sur leurs comptes, ce qui est en soi un manquement grave à ses devoirs de parent.

Vous n'avez pas utilisé l'argent. Vous pouvez prouver que vous n'avez pas détourné les fonds. L'argent est sécurisé sur un contrat qui vous est propre, mais que vous avez ouvert dans le but unique de le préserver pour vos enfants.

L'assurance-vie est un placement sécurisé. Contrairement à un livret A accessible par lui à tout moment, l'assurance-vie est un placement à long terme qui garantit la préservation du capital, ce qui est dans l'intérêt financier de vos enfants.

Le Juge aux Affaires Familiales jugera vos actions à l'aune de l'intérêt de vos enfants. Il ne verra pas votre démarche comme un manquement, mais comme un acte responsable pour garantir leur avenir financier. La démarche du père, en revanche, pourrait être interprétée comme un acte de vengeance.

En résumé, il est peu probable que ses menaces aboutissent à une action en justice. S'il le faisait, il serait obligé d'admettre son propre manquement, et le juge validerait très certainement votre action de protection. Conservez bien toutes les preuves des retraits qu'il a effectués.

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