Date obtention

Sujet initié par Claudia, il y a 16 heures - 232 vues

Bonjour

Lorsque vous avez obtenu votre permis en avril 1979, cette date constitue bien votre date initiale d’obtention. En cas de suspension, le permis n’est pas annulé mais simplement temporairement retiré. Cela signifie que vous restez titulaire du permis, même si vous devez parfois repasser certaines épreuves, comme le code, pour le récupérer.

En revanche, l’annulation du permis (par décision judiciaire ou administrative) entraîne la perte totale du droit de conduire, et oblige à repasser l’ensemble des examens (code + conduite), avec une nouvelle date d’obtention.

Dans votre cas, si vous avez uniquement subi une suspension et que vous avez dû repasser le code sans que votre permis ait été annulé, alors la date de 2013 ne devrait pas remplacer celle de 1979 comme date d’obtention.

Elle peut apparaître comme une date de réédition ou de mise à jour, mais elle ne devrait pas effacer votre ancienneté.

Cela dit, il arrive que l’administration mentionne la date de réédition du permis (suite à une suspension, une perte ou une mise à jour du format) comme "date d’obtention" sur le nouveau document, ce qui peut prêter à confusion.

Si cela vous porte préjudice — par exemple pour l’assurance ou des démarches professionnelles — vous pouvez demander une rectification auprès de la préfecture ou de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), en fournissant une copie de votre ancien permis ou tout justificatif prouvant votre première obtention en 1979.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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