Séparation et déménagement

Sujet initié par Hellomister, il y a 1 jour - 680 vues

Bonjour,

Votre situation souleve plusieurs questions lorsqu’on envisage une separation alors que l’on est titulaire d’un titre de sejour "parent d’enfant francais". Voici des elements pour mieux comprendre 👇

📌 Le titre de sejour "parent d’enfant francais" repose sur la realite et la stabilite du lien avec l’enfant. Il est independant de votre mariage : tant que vous exercez l’autorite parentale et participez materiellement et moralement a l’entretien de l’enfant francais, vous pouvez renouveler ce titre, meme si vous n’habitez plus avec votre epouse.

⚠️ Un changement d’adresse a plus de 400 km n’est pas en soi un motif de refus. Vous devez toutefois declarer votre nouvelle adresse aupres de la prefecture (ou de la nouvelle prefecture si vous changez de departement) dans le mois suivant le demenagement. Lors du renouvellement, l’administration verifie que vos liens avec l’enfant demeurent effectifs (visites regulieres, contribution financiere, justificatifs de scolarite, etc.).

🧾 Concernant le changement de prefecture, il n’est pas penalisant, pourvu que vous respectiez vos obligations familiales. Comme vous etes toujours marie, il est prudent d’engager une procedure de separation ou de divorce pour clarifier votre situation; la cohabitation avec une nouvelle compagne peut soulever des questions. La naissance d’un autre enfant n’impacte pas ce titre des lors que l’enfant francais reste au centre de vos demarches.

✅ En resume : vous pouvez demenager et declarer votre nouvelle adresse, en veillant a maintenir des liens effectifs avec votre enfant francais et a regulariser votre situation matrimoniale. Pour la carte de sejour, il suffit en general de demander un duplicata portant la nouvelle adresse lors du renouvellement. N’hesitez pas a consulter un professionnel pour organiser la separation et preparer votre dossier.

Merci de confirmer que la question a ete resolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour

Votre situation mêle à la fois des aspects administratifs (titre de séjour), familiaux (séparation, enfants) et géographiques (changement de domicile et de préfecture). Voici les points essentiels à connaître pour éviter toute difficulté lors de votre changement d’adresse et du renouvellement de votre titre de séjour.

1. Changement d’adresse et titre de séjour

En tant que titulaire d’un titre de séjour d’une durée supérieure à un an, vous avez l’obligation de déclarer votre nouvelle adresse dans les 3 mois suivant votre déménagement, que ce soit dans la même commune ou dans une autre.

Cette déclaration se fait en ligne sur le portail ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France).

Vous devrez fournir : copie de votre titre de séjour, passeport, justificatif de domicile récent, et photo d’identité numérique.

La déclaration est gratuite et vous recevrez une attestation de changement d’adresse.

La fabrication d’une nouvelle carte n’est pas obligatoire. Si vous souhaitez que votre nouvelle adresse figure sur votre titre, vous pouvez demander un duplicata (25 € en timbres fiscaux).

2. Impact sur le renouvellement de votre titre de séjour

Votre titre de séjour « parent d’enfant français » repose sur deux conditions principales :

Contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de votre enfant français (qu’il soit issu de votre mariage ou de votre nouvelle relation).

Que l’enfant réside en France de manière stable et durable.

Le fait de déménager loin de votre lieu de travail ou de vivre avec une autre compagne n’est pas en soi un motif de refus, tant que vous continuez à remplir vos obligations parentales. En revanche, la préfecture peut vérifier que vous participez bien à la vie et à l’entretien de votre ou vos enfants français (preuves : virements, attestations, décisions de justice, etc.).

3. Changement de préfecture

Si vous changez de département, votre dossier sera transféré à la préfecture de votre nouveau lieu de résidence. Cela ne constitue pas un facteur négatif en soi, mais il est important de :

Bien déclarer votre nouvelle adresse dans les délais.

Conserver toutes les preuves de votre situation familiale et professionnelle.

Anticiper les délais de traitement, qui peuvent varier d’une préfecture à l’autre.

4. Situation matrimoniale et enfant extra-conjugal

Le fait d’être encore marié tout en ayant un enfant avec une autre personne n’est pas un motif légal de retrait de votre titre, sauf si la préfecture considère que vous êtes en état de polygamie au sens juridique (c’est-à-dire marié à plusieurs personnes à la fois, ce qui n’est pas votre cas). Ce qui compte pour votre titre, c’est la réalité et la régularité de votre lien avec l’enfant français et votre contribution à son entretien.

5. Après le changement d’adresse
Vous n’êtes pas obligé de refaire votre carte immédiatement.

Vous pouvez attendre le renouvellement pour que la nouvelle adresse apparaisse.

Si vous préférez avoir un titre à jour, vous pouvez demander un duplicata payant.

En résumé :
Déclarez votre nouvelle adresse dans les 3 mois.
Continuez à prouver votre implication dans la vie de vos enfants français.

Le changement de préfecture n’est pas un problème si vos obligations sont respectées.

Pas d’obligation de refaire la carte immédiatement, sauf si vous le souhaitez.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT