Suspension

Sujet initié par jo, il y a 3 jours - 331 vues

Bonjour,

Oui, le juge peut, et il est très probable qu'il le fasse, vous imposer une suspension plus longue que celle du préfet.

Votre situation est bien plus grave que la suspension administrative de 4 mois que vous avez déjà reçue.

La distinction entre deux suspensions

Il est essentiel de comprendre qu'il y a deux types de suspensions dans votre cas :

La suspension administrative : C'est la mesure prise par le préfet. Elle est immédiate, temporaire et préventive. Elle est fixée à 4 mois dans votre cas.

La suspension judiciaire : C'est la sanction finale qui sera prononcée par un juge lors d'un procès. Elle est bien souvent plus longue que la suspension administrative et la remplace.

Pourquoi le juge prendra-t-il une décision plus sévère ?

Le juge n'est pas lié par la décision du préfet. Il tiendra compte de plusieurs facteurs aggravants :

L'infraction est un délit : Avec un taux d'alcool de 0,69 g/L d'air expiré, vous avez commis un délit, et non une simple contravention. Cela place l'infraction dans une catégorie bien plus grave.

Vos antécédents : Le juge aura accès à la totalité de votre casier judiciaire. Il verra l'annulation de 2006. Il ne s'agit donc pas d'une première erreur, mais d'une récidive. Le juge sera particulièrement sévère face à un tel comportement.

La suspension de 4 mois n'est que le début. La durée de votre suspension finale pourrait être de plusieurs mois, voire plus d'un an, à laquelle s'ajouteront probablement d'autres peines comme une forte amende.

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