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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Est ce que le nouveau propriétaire peut m'attaquer en justice
Sujet initié par kalie, il y a 2 heures - 89 vues

Bonjour, J'ai vendu il y a 6 ans un terrain avec maison d'une superficie de 3150 m2 sur le papier.
En réalité, la cloture au bout du terrain avait été décalé par rapport au bornage ( car le terrain appartenait à la meme personne avant mon achat). La cloture a donc ete décalé de 4 m ...ce qui fait que le terrain ne fait plus 3150 m2 mais 3600m2 environ.
Lors de mon achat, j'ai donc acheté une maison avec une superficie sur le papier de 3150m2 mais je jouissais sans le savoir de plus.
J'ai revendu ma maison en 2019 en l'état et sans savoir que la cloture n'était pas au niveau de la borne. Les propriétaires on fait construire un garage sur la bande qui au final ne leur appartient pas. Ils veulent vendre la maison et forcement, ca coince puisque le garage n'est pas sur leur terrain et en plus sur un terrain non constructible.... Ils veulent m'attaquer pour vice caché en me disant que je leur ai vendu un terrain qui aurait du etre cloturé afin de bien délimité leur terrain avec les terrains du voisin.
Sur mes documents notariés, il est bien stipulé que je ne garantissait pas la contenance du terrain... Peuvent ils quand meme m'attaquer? et quelles en seraient les conséquences?
Bien cordialement,

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1 réponse
Bonjour,

Je vous invite à saisir directement un avocat, qui pourra effectuer une consultation et vous renseigner.

En effet, pour vous répondre, cela nécessite d'étudier les documents dont vous faites état, en particulier l'acte de vente.

Il est impossible de vous donner un avis fiable à partir de quelques lignes sur un forum.

Il est possible de vous donner le principe général, à savoir qu'en effet il existe dans notre droit un mécanisme permettant de remettre en cause une vente si, après achat, un vice est découvert.

Cette action permet à l'acquéreur de réclamer soit l'annulation de la vente, soit une diminution du prix de vente.

Il y a évidemment des conditions, des exceptions, des exclusions, mais cela dépend des situations et des clauses insérées dans l'acte de vente.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
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il y a 1 heure
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