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Sujet (Cloturé) initié par Bellail y a 1 an - 4895 vues
Bonjour,
Une pensionnaire m'a donné son préavis de départ et souhaite partir avant la date de fin de ce dernier (1 mois) Elle me dit que si je remet un cheval dans le box entre le moment de son départ et la fin réelle de son préavis je lui suis redevable d'une partie de la facture. Est-ce vrai ? Suis-je dans mon droit d'y mettre un autre cheval même si le box est « loué » par cette personne puisque le préavis paye ?
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Je souhaite quitter au plus vite la pension où se trouve mon cheval car le gérant ne distribue plus le foin à volonté comme écrit dans le contrat alors qu’il y a très
En matière de pension équine, le préavis correspond en principe à la durée pendant laquelle le contrat reste en vigueur après la notification de départ. Pendant ce délai, le client reste tenu de payer la pension, même s'il retire son cheval avant la fin effective du préavis.
Juridiquement, ce que la pensionnaire paie pendant le préavis est avant tout la réservation de la place (le box), et non l'usage exclusif du box par son cheval. Autrement dit, le paiement du préavis compense le fait que vous ne puissiez pas relouer immédiatement la place à un autre client. Si elle choisit de retirer son cheval avant la fin du préavis, elle ne peut pas exiger que le box reste vide : vous êtes libre de le réattribuer, sauf clause contraire dans le contrat.
En revanche, si vous remettez un autre cheval dans le box avant la fin du préavis et que vous facturez également ce nouveau propriétaire pour la même période, la pensionnaire initiale pourrait soutenir qu'il y a un « double paiement » pour un même service. Dans ce cas, certains juges pourraient considérer qu'il y a lieu de déduire la partie correspondant à la période où le box a été reloué, car le préavis est censé compenser une perte, pas générer un cumul de loyers.
En pratique :
Si le contrat précise que le préavis est dû « que le box soit occupé ou non », vous êtes couvert et pouvez replacer un cheval sans remboursement.
Si le contrat est muet sur ce point, la prudence veut que vous évitiez de facturer deux fois la même période pour le même box, ou que vous prévoyiez une clause claire pour l'avenir.
Dans tous les cas, vous pouvez mettre un autre cheval dans le box, mais la question du remboursement partiel dépendra du contrat et, en cas de litige, de l'appréciation d'un juge.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponseil y a 1 an
Bella
Et si le box est utilisé mais que l'utilisateur ne paye pas de pension ? Par exemple en temps que gérante j'y met un de mes chevaux et donc je ne facture rien ?
il y a 1 an
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