Préavis de départ pension équestre

Sujet initié par Bella, il y a 2 jours - 375 vues

Bonjour

En matière de pension équine, le préavis correspond en principe à la durée pendant laquelle le contrat reste en vigueur après la notification de départ. Pendant ce délai, le client reste tenu de payer la pension, même s’il retire son cheval avant la fin effective du préavis.

Juridiquement, ce que la pensionnaire paie pendant le préavis est avant tout la réservation de la place (le box), et non l’usage exclusif du box par son cheval. Autrement dit, le paiement du préavis compense le fait que vous ne puissiez pas relouer immédiatement la place à un autre client. Si elle choisit de retirer son cheval avant la fin du préavis, elle ne peut pas exiger que le box reste vide : vous êtes libre de le réattribuer, sauf clause contraire dans le contrat.

En revanche, si vous remettez un autre cheval dans le box avant la fin du préavis et que vous facturez également ce nouveau propriétaire pour la même période, la pensionnaire initiale pourrait soutenir qu’il y a un « double paiement » pour un même service. Dans ce cas, certains juges pourraient considérer qu’il y a lieu de déduire la partie correspondant à la période où le box a été reloué, car le préavis est censé compenser une perte, pas générer un cumul de loyers.

En pratique :

Si le contrat précise que le préavis est dû « que le box soit occupé ou non », vous êtes couvert et pouvez replacer un cheval sans remboursement.

Si le contrat est muet sur ce point, la prudence veut que vous évitiez de facturer deux fois la même période pour le même box, ou que vous prévoyiez une clause claire pour l’avenir.

Dans tous les cas, vous pouvez mettre un autre cheval dans le box, mais la question du remboursement partiel dépendra du contrat et, en cas de litige, de l’appréciation d’un juge.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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