Interdiction

Sujet initié par Sivette, il y a 2 jours - 215 vues

Bonjour,

Votre inquiétude est tout à fait compréhensible. La situation est délicate et il est normal de vouloir protéger votre enfant.

Voici les points clés à retenir concernant votre question :

1. Le Principe de Base : l'Autorité Parentale Conjointe
Comme vous le précisez, vous exercez l'autorité parentale conjointe avec votre ex-conjoint. Cela signifie que les décisions importantes concernant la vie de votre enfant (santé, éducation, orientation religieuse, choix du cadre de vie et des relations significatives) doivent être prises d'un commun accord.

Vous ne pouvez pas interdire unilatéralement à votre fille de voir la fille de la nouvelle compagne de son père. Imposer une telle interdiction sans l'accord de votre ex-conjoint serait une violation de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

2. Comment Aborder la Situation et Quelles Démarches Entreprendre
Votre rôle n'est pas d'imposer une interdiction, mais de protéger votre enfant en utilisant les mécanismes prévus par la loi. Voici la marche à suivre, par ordre de progression :

Étape 1 : Le Dialogue (Obligatoire)

Discussion avec votre ex-conjoint : Exprimez-lui clairement et calmement vos inquiétudes. Expliquez pourquoi la présence de cette jeune fille vous semble néfaste pour votre enfant (harcèlement passé, conflit actuel). Proposez des solutions : par exemple, que les rencontres soient supervisées par un adulte, ou qu'elles soient limitées dans un premier temps.

Objectif : Trouver un accord qui rassure tout le monde sur le bien-être de votre fille.

Étape 2 : Si le Dialogue Échoue : La Médiation Familiale

Si la discussion n'aboutit pas et que le conflit persiste, vous pouvez proposer une médiation familiale.

Un médiateur neutre vous aidera, votre ex-conjoint et éventuellement les adolescents concernés, à trouver une solution ensemble. C'est souvent très efficace pour débloquer des situations tendues.

Étape 3 : Si les Solutions à l'Amiable Échouent : Saisir le Juge

Si le danger pour votre enfant est avéré ou imminent et que votre ex-conjoint refuse toute discussion, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Votre demande : Vous devrez démontrer au juge que la fréquentation de cette jeune fille expose votre enfant à un danger ou un risque avéré pour son équilibre et son développement (article 371-1 du Code civil).

Preuves à fournir : Pour convaincre le juge, vous devrez apporter des éléments concrets : témoignages de votre fille aînée, captures d'écran de messages de harcèlement, procès-verbaux si plainte a été déposée, témoignages d'autres personnes, etc.

Décisions possibles du Juge : Le juge pourra alors :

Ordonner une enquête sociale pour évaluer la situation.

Modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Imposer des conditions aux droits de visite et d'hébergement du père (par exemple, interdire la présence de la jeune fille lors des visites de votre enfant).

Dans les cas les plus graves, modifier la résidence habituelle de l'enfant.

Résumé et Conseil Pratique
Vous ne pouvez pas interdire seule. Agir unilatéralement créerait un conflit supplémentaire.

Priorité au dialogue avec l'autre parent.

Documentez tout : Notez les dates, les faits, recueillez les témoignages de votre fille sur ce qu'elle vit ou ressent. Ces éléments seront précieux en cas de saisine du juge.

Consultez un avocat spécialisé en droit de la famille : Il pourra vous guider sur la stratégie à adopter et la solidité de votre dossier si vous devez saisir le JAF.

En résumé, la loi vous donne des outils pour protéger votre enfant, mais ils passent par la discussion ou, en dernier recours, par une décision de justice. La clé est de pouvoir prouver que la situation présente un risque réel pour son bien-être.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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