Illégalité d'une interdiction de supporter son club de football
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Par un arrêt en date du 18 janvier 2020, le Conseil d'Etat juge illégale l'interdiction qui a été faite par un Préfet à des supporters d'un club de football de se rendre aux abords d'un stade un jour de match.
L'existence d'un risque de trouble à l'ordre public
Par arrêté préfectoral, il a été interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'ASNL de se rendre aux abords du stade où devait se dérouler un match opposant leur équipe à une autre. Cet arrêté du Préfet était motivé par le fait que des rixes avaient eu lieu lors de matchs précédents entre des supporters de ce club (ou des personnes se revendiquant comme telles) et ceux de l'équipe adverse.
Eu égard au risque que de tels faits se reproduisent et troublent gravement l'ordre public, le juge administratif a considéré que l'interdiction prise par le Préfet ne portait pas, en elle-même, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir et aux autres libertés fondamentales au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Cependant, le juge administratif se devait également de vérifier que la mesure prise était proportionnée au risque encouru pour l'ordre public.
L'absence de proportionnalité de la mesure
En l'espèce, l'interdiction préfectorale visait notamment une cinquantaine de personnes qui, se prévalant de la qualité de supporters de l'ASNL, avaient acheté des billets pour ce match et allaient s'y rendre en car.
Au regard de ces faits, le juge administratif a considéré que l'interdiction qui était faite à ces supporters ne pouvait être légalement justifiée par un risque de trouble grave à l'ordre public.
Par suite, le juge des référés a annulé l'arrêté préfectoral en tant qu'il interdisait aux personnes précitées de se rendre au match pour supporter leur équipe de football.
Référence : Conseil d'Etat, 18 janvier 2020, n°437733
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