Changement de starus

Sujet initié par Ines13222957, il y a 2 jours - 184 vues

Bonjour

Vous pouvez, en principe, demander un changement de mention à l’intérieur de la catégorie « Passeport Talent », par exemple passer de la mention chercheur à la mention salarié qualifié. Pour cela, il faut remplir les conditions propres à la nouvelle mention : être titulaire d’un diplôme au moins équivalent au grade de master ou reconnu comme tel, obtenu en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne — votre diplôme espagnol peut donc être recevable — et disposer d’un contrat de travail d’au moins douze mois avec une rémunération brute annuelle au moins égale au seuil fixé pour cette mention.

La demande se fait auprès de la préfecture, sans obligation de quitter le territoire, puisque vous êtes déjà titulaire d’un titre de séjour pluriannuel.

En ce qui concerne le droit au travail, le titre « Passeport Talent – chercheur » vous autorise à exercer l’activité prévue par la convention d’accueil (recherche et éventuellement enseignement) tant que cette convention est en cours. Une fois celle‑ci arrivée à son terme, le droit au travail attaché à ce titre ne couvre plus automatiquement un emploi salarié classique.

Vous ne pouvez donc pas commencer un poste relevant du statut salarié qualifié avant que la préfecture ait validé le changement de mention, sauf si votre employeur obtient pour vous une autorisation de travail spécifique couvrant la période transitoire.

En résumé, votre diplôme espagnol peut vous permettre de passer à la mention salarié qualifié si les autres conditions sont remplies, mais vous devez attendre la validation du changement de statut ou disposer d’une autorisation de travail provisoire avant de débuter le nouvel emploi. Il est donc important d’anticiper les délais de traitement et, si nécessaire, de demander à votre futur employeur d’engager la procédure d’autorisation pour éviter toute interruption d’activité.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Avec un passeport talent « chercheur », vous êtes autorisée à séjourner et travailler uniquement dans le cadre de la convention d’accueil validée par la préfecture et l’organisme de recherche. Une fois la convention terminée, vous ne pouvez plus exercer une activité salariée sur ce titre.

Pour passer au passeport talent « salarié qualifié » :
– C’est possible, mais cela nécessite un changement de statut auprès de la préfecture.
– Le diplôme étranger (comme un master espagnol) peut être accepté s’il est reconnu comme équivalent à un diplôme français de niveau master ou bac+5. Dans la pratique, l’administration regarde surtout le niveau du diplôme et le salaire proposé.
– Vous devrez déposer un dossier complet (contrat de travail, diplôme, justificatifs de ressources, etc.) avant de commencer à travailler.

Vous ne pouvez donc pas travailler sous le titre « chercheur » si la convention est terminée. Vous devez attendre la délivrance du nouveau titre ou, à minima, un récépissé autorisant le travail après dépôt du changement de statut.

Bonjour,

📜 Le « passeport talent » regroupe plusieurs sous‑catégories. La mention « chercheur » est accordée sur la base d’une convention d’accueil avec un organisme de recherche. Pour exercer un emploi salarié qualifié, il faut remplir les conditions de la mention « salarié qualifié » : être titulaire d’un diplôme de niveau master ou équivalent et bénéficier d’un contrat de travail d’au moins un an pour un emploi qualifié assorti d’une rémunération suffisante (généralement ≥ 1,5 SMIC).

📍 Si vous réunissez ces conditions, vous pouvez demander le changement de mention de votre titre auprès de la préfecture sans retourner dans votre pays d’origine. Le dossier doit contenir :
• votre passeport et votre titre de séjour actuel,
• le diplôme étranger accompagné, si nécessaire, d’une attestation de comparabilité du centre ENIC‑NARIC,
• le contrat de travail en CDI ou CDD d’au moins un an précisant la rémunération,
• un justificatif de domicile et des photos,
• les timbres fiscaux pour le nouveau titre.

⚠️ Tant que votre carte « passeport talent – chercheur » est en cours de validité, elle ne vous autorise pas à exercer n’importe quel emploi en dehors de votre projet de recherche. Vous ne pouvez commencer à travailler pour le nouvel employeur qu’après avoir obtenu soit le nouveau titre, soit un récépissé vous y autorisant. Exercer un emploi sans autorisation vous expose à des sanctions.

✅ N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat ou d’un service spécialisé pour préparer votre demande et vérifier l’adéquation de votre diplôme étranger.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris