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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Bonus assurance
Sujet initié par Kaf, il y a 5 heures - 188 vues

Bonjour,

j’ai été désigné conducteur secondaire sur le contrat d’assurance mes bonus ete 0.75 Durant cette période, j’ai régulièrement conduit le véhicule assuré, sans avoir causé d’accident responsable.

Suite à la modification de contrat parbma femme l'assurance m'informe que jai perdu tous mes bonus a cause de la modification de contrat .

Pouvez m'aider s'ils vous plaît quel voie faut prendre pour recupere mes bonus et mes droits ?

Je vous remercie d'avance

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83%de réponse
3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Le bonus-malus automobile (coefficient de réduction-majoration prévu à l’article A.121-1 du Code des assurances) est attaché au conducteur principal désigné au contrat. Être conducteur secondaire vous permet de conduire le véhicule assuré, mais n’ouvre pas de droit automatique à conserver ou à transférer un bonus personnel en cas de résiliation ou de modification du contrat.

Cela signifie que si vous n’aviez pas de contrat à votre nom comme conducteur principal, vous ne pouvez pas exiger que l’assureur vous reconnaisse un coefficient bonus autonome. Certaines compagnies acceptent toutefois de délivrer une attestation de conduite régulière comme conducteur secondaire, que vous pouvez ensuite présenter à une nouvelle assurance pour négocier un bonus de départ.

En pratique, vous pouvez :

demander à votre assureur une attestation d’historique de conduite en qualité de conducteur secondaire,

présenter cette attestation à un autre assureur qui, selon sa politique commerciale, pourra reprendre tout ou partie de votre bonus,

contester par écrit auprès de l’assureur si vous aviez un accord initial écrit reconnaissant l’acquisition du bonus à votre nom, ce qui est rare.

En résumé, juridiquement le bonus est lié au conducteur principal, mais vous avez la possibilité de valoriser vos années de conduite comme secondaire auprès d’un nouvel assureur.
il y a 5 heures
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Bonjour,

D'après votre description, il semble qu'il y ait eu un malentendu ou une erreur administrative de la part de votre assurance. En tant que conducteur secondaire, vous avez droit à vos propres bonus, et une simple modification de contrat ne devrait pas les annuler.

Comprendre le fonctionnement du bonus-malus
Le système de bonus-malus est attaché à la personne du conducteur, et non au véhicule ou au contrat d'assurance principal.

Un bonus (ou coefficient de réduction) est un pourcentage appliqué par l'assureur pour récompenser les conducteurs qui n'ont pas d'accidents responsables.

Quand vous êtes désigné comme conducteur secondaire, vous avez la même obligation que le conducteur principal de déclarer tout sinistre, qu'il soit responsable ou non.

En cas de sinistre non responsable, votre bonus reste le même. En cas de sinistre responsable, votre bonus augmente et devient un malus.

Votre statut de conducteur secondaire sur le contrat vous permettait donc d'accumuler vos propres bonus, indépendamment du bonus de votre femme. Si vous n'avez pas eu d'accident responsable, vous devriez toujours avoir votre bonus de 0,75.

Les étapes pour récupérer vos droits
Contactez l'assurance par écrit : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Dans cette lettre, vous devez :

Rappeler que vous étiez désigné comme conducteur secondaire sur le contrat.

Préciser que vous n'avez eu aucun accident responsable.

Demander une rectification de votre coefficient de bonus-malus, en insistant sur le fait que la modification de contrat n'est pas une raison valable pour le perdre.

Joignez une copie de l'ancien contrat si vous l'avez.

Contactez le médiateur des assurances : Si l'assurance refuse de rectifier votre coefficient, vous pouvez faire appel au Médiateur de l'assurance. C'est une voie gratuite et indépendante qui peut aider à résoudre les litiges entre les assureurs et leurs clients. Le médiateur examinera votre dossier et rendra un avis.

La justice : En dernier recours, si le médiateur ne parvient pas à résoudre le problème, vous pouvez porter l'affaire devant le tribunal d'instance. Cependant, les cas comme le vôtre sont généralement résolus avant d'en arriver là.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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il y a 5 heures
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Kaf
Bonjour,

Merci a vous maître.
il y a 3 heures
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