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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Demande de naturalisation et/ou carte de 10 ans algérien
Sujet initié par Hélène, il y a 4 heures - 163 vues

Bonjour,

Je suis doctorante en 3eme Année, je suis sous statut étudiant, je suis Algérienne. Arrivée en France en Septembre 2023.

- J'ai travaillé en tant que Grade d'enfant . (AT Obtenue)
- j'ai travaillé à l'éducation nationale . ( AT non obtenue ils ont demandé un document, mais le délais était court, donc la préfecture a clôturer mon dossier, ce qui a conduit l'académie a rompre le contrat " Logique" ).

Actuellement a la recherche d'emplois j'ai comme opportunité un CDI T-Partiel dans mon domaine d'étude. ( pas sur, vu l'AT que je dois attendre donc possible qu'on m'embauche pas ).

Mes questions :
- A l'avenir, est ce que je risque un ajournement lors de demande de naturalisation en raison de mon travail à l'éducation nationale sans AT mais contrat rompu ?

- Puis-je faire un changement de statut étudiant à salarié avec ce CDI Temps Partiel ?

- Actuellement, puis-je faire une demande de 10 ans ou de Naturalisation dans ma situation Actuelle ?

Je suis sincèrement fatiguée de cette AT , ça nous fait perdre des opportunité de CDI à temps pleins ! il est normal que l'employeur ne puissent pas attendre l'AT pendant 2-3 mois pour me recruter ! surtout dans le domaine de santé de médico-social où les besoins sont urgents ! . je ne vois pas le bout du tunnel .

Merci de me lire,

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83%de réponse
3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Votre parcours illustre bien les difficultés liées aux autorisations de travail (AT) pour les étudiants algériens. Voici les réponses point par point :

Impact du contrat rompu avec l’Éducation nationale
Le fait que la préfecture ait clôturé le dossier d’AT et que l’académie ait mis fin au contrat ne constitue pas en soi une fraude ou une faute de votre part. Il s’agit d’une difficulté administrative. Dans une future demande de naturalisation, ce type d’incident ne devrait pas justifier un ajournement, tant que vous pouvez démontrer que vous êtes en situation régulière et que vous respectez les règles. Les ajournements concernent plutôt les cas de travail illégal avéré, de condamnations pénales ou d’irrégularité de séjour.

Demande de carte de 10 ans en tant qu’Algérienne
La carte de résident de 10 ans peut être demandée par les ressortissants algériens après 3 ans de résidence régulière et ininterrompue en France (article 7 bis de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ). Vous êtes arrivée en septembre 2023 : vous n’aurez donc la possibilité de demander la carte de 10 ans qu’à partir de septembre 2026, sous réserve d’une insertion professionnelle et de ressources stables.

Demande de naturalisation
La naturalisation exige en principe 5 ans de résidence en France (article 21-17 du Code civil), réduits à 2 ans pour certaines situations (études supérieures effectuées en France avec succès, service militaire, contribution exceptionnelle à la France, etc.). En tant que doctorante, vous pourriez, à terme, invoquer cette réduction à 2 ans si vous justifiez d’une insertion professionnelle stable dans votre domaine après la thèse. Mais à ce jour, avec seulement 2 ans de séjour et un CDI à temps partiel en cours de négociation, votre dossier serait prématuré et risquerait un rejet.

En résumé :

Le contrat rompu avec l’Éducation nationale ne devrait pas bloquer vos projets futurs.

La carte de 10 ans ne sera envisageable qu’à partir de 2026.

La naturalisation ne sera pertinente qu’après votre doctorat et une insertion professionnelle stable, soit dans quelques années.

En attendant, la voie la plus solide reste le maintien en titre de séjour étudiant ou salarié, selon votre emploi, en veillant à toujours obtenir l’AT pour éviter tout nouveau problème.
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
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Hélène
Merci infiniment !
Une toute dernière question s'il vous plait :

- Lors du renouvellement de mon titre de séjour ou pour d'autres démarches futures (ex : Naturalisation ) : dois-je mentionner ce travail à l'éducation national dont je possède des fiches de paie, même si je n'avais pas d'AT ?
Dois-je effacer cette expérience, ou bien je présente ces fiches de paie, normal, malgré l'absence de l'AT ?

Merci encore une autre fois !
il y a 4 heures
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Hélène
Je vous remercie d'avoir répondu à toutes mes questions.
il y a 4 heures
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