Demande de naturalisation et/ou carte de 10 ans algérien

Sujet (Cloturé) initié par Hélène, il y a 2 mois - 540 vues

Bonjour

Votre parcours illustre bien les difficultés liées aux autorisations de travail (AT) pour les étudiants algériens. Voici les réponses point par point :

Impact du contrat rompu avec l'Éducation nationale
Le fait que la préfecture ait clôturé le dossier d'AT et que l'académie ait mis fin au contrat ne constitue pas en soi une fraude ou une faute de votre part. Il s'agit d'une difficulté administrative. Dans une future demande de naturalisation, ce type d'incident ne devrait pas justifier un ajournement, tant que vous pouvez démontrer que vous êtes en situation régulière et que vous respectez les règles. Les ajournements concernent plutôt les cas de travail illégal avéré, de condamnations pénales ou d'irrégularité de séjour.

Demande de carte de 10 ans en tant qu'Algérienne
La carte de résident de 10 ans peut être demandée par les ressortissants algériens après 3 ans de résidence régulière et ininterrompue en France (article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ). Vous êtes arrivée en septembre 2023 : vous n'aurez donc la possibilité de demander la carte de 10 ans qu'à partir de septembre 2026, sous réserve d'une insertion professionnelle et de ressources stables.

Demande de naturalisation
La naturalisation exige en principe 5 ans de résidence en France (article 21-17 du Code civil), réduits à 2 ans pour certaines situations (études supérieures effectuées en France avec succès, service militaire, contribution exceptionnelle à la France, etc.). En tant que doctorante, vous pourriez, à terme, invoquer cette réduction à 2 ans si vous justifiez d'une insertion professionnelle stable dans votre domaine après la thèse. Mais à ce jour, avec seulement 2 ans de séjour et un CDI à temps partiel en cours de négociation, votre dossier serait prématuré et risquerait un rejet.

En résumé :

Le contrat rompu avec l'Éducation nationale ne devrait pas bloquer vos projets futurs.

La carte de 10 ans ne sera envisageable qu'à partir de 2026.

La naturalisation ne sera pertinente qu'après votre doctorat et une insertion professionnelle stable, soit dans quelques années.

En attendant, la voie la plus solide reste le maintien en titre de séjour étudiant ou salarié, selon votre emploi, en veillant à toujours obtenir l'AT pour éviter tout nouveau problème.