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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Depot demande de renouvellement ts
Sujet initié par Mee, il y a 2 jours - 416 vues

Bonjour,
Je suis titulaire du un titre de séjour salarié qui expire le 3 octobre 2025 , j'ai déposé ma demande de renouvellement le 18 aout 2025, sur le site démarches simplifiées, j'ai reçue l'accusé de réception et mon dossier est en construction et n'est toujours pas indiqué en instruction.
1/Est ce que j'ai fais ma demande de renouvellement ds les délais puisque dans les 2 mois avant expiration du TS?
2/ Que dois je faire si je ne reçois pas de retour d'ici mi septembre?
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

📌 Oui, vous avez bien respecté les délais : la demande de renouvellement d’un titre de séjour salarié doit être faite dans les deux mois précédant sa date d’expiration, ce que vous avez fait en déposant votre dossier le 18 août pour un titre expirant le 3 octobre 2025.

✅ Votre récépissé d’accusé de réception atteste que la demande est bien enregistrée, ce qui vous permet de rester en situation régulière même si le dossier est encore en cours de traitement. À ce stade, il n’est donc pas nécessaire de s’inquiéter.

🧾 En revanche, si aucun récépissé officiel ou convocation ne vous parvient d’ici la mi-septembre, je vous recommande :

D’écrire via la messagerie intégrée de la plateforme Démarches Simplifiées pour solliciter une mise à jour de votre dossier,

De contacter la préfecture (par mail ou téléphone) pour vérifier que votre dossier n’est pas bloqué.

⚠️ Il est important de conserver tous les justificatifs de dépôt et d’échange, surtout si vous devez justifier de votre situation auprès d’un employeur.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 jours
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Bonjour,

Votre situation est très claire et vous avez fait le bon choix de vous y prendre à l'avance. Voici les réponses à vos questions.

1. La demande de renouvellement dans les délais

Oui, vous avez déposé votre demande de renouvellement dans les délais.

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est très clair sur ce point. L'article R311-2-1 prévoit que la demande de renouvellement d'un titre de séjour doit être déposée dans les deux mois qui précèdent la date d'expiration du titre de séjour.

Votre titre de séjour expire le 3 octobre 2025. Vous avez déposé votre demande le 18 août 2025. Vous avez donc respecté le délai.

2. Le suivi de votre dossier

Le fait que votre dossier ne soit pas encore en instruction est normal. Le processus est le suivant :

En construction : Vous avez déposé votre dossier, et il est en cours d'enregistrement.

En instruction : Le dossier est transmis à un agent de la préfecture pour qu'il soit examiné.

Décision : L'agent de la préfecture prend une décision sur votre demande.

Ce que vous devez faire si vous n'avez pas de retour d'ici mi-septembre

Vous devez patienter. Le délai de réponse de la préfecture est de quatre mois.

Le récépissé : Si votre titre de séjour expire le 3 octobre 2025 et que vous n'avez pas de retour de la préfecture, vous pouvez vous rendre à la préfecture pour demander un récépissé. Ce récépissé vous permettra de rester sur le territoire français et de continuer à travailler légalement.

Le silence de la préfecture : Si la préfecture ne vous a pas répondu dans les quatre mois après la demande, cela équivaut à un refus implicite. Vous pouvez alors faire un recours devant le tribunal administratif.

Le suivi de votre dossier : Vous pouvez suivre l'avancement de votre dossier en ligne sur le site où vous avez déposé votre demande.

En conclusion, vous êtes dans les délais. La seule chose que vous devez faire est de patienter. Si vous n'avez pas de retour d'ici fin septembre, vous devez demander un récépissé.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 jours
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Bonjour

Oui, vous avez déposé votre demande dans les délais réglementaires. En France, les demandes de renouvellement de titre de séjour doivent être déposées entre quatre et deux mois avant la date d’expiration du titre actuel.

En déposant votre dossier le 18 août 2025 pour un titre expirant le 3 octobre 2025, vous êtes parfaitement dans la fenêtre légale. Cela vous protège contre toute pénalité ou interruption de statut, et vous permet de continuer à travailler légalement en attendant la réponse.

Si votre dossier est toujours en statut « en construction » et n’a pas été mis en instruction d’ici mi-septembre, voici les étapes recommandées :

Vérifiez régulièrement votre espace personnel sur le site Démarches Simplifiées pour tout changement de statut ou demande de pièces complémentaires.

Contactez la préfecture de votre département (probablement celle des Hauts-de-Seine ou de Paris selon votre lieu de résidence) via leur formulaire de contact ou par téléphone. Mentionnez votre numéro de dossier et la date de dépôt.

Si vous êtes salarié, prévenez votre employeur que la demande est en cours et que vous êtes dans les délais légaux. Cela peut être utile pour justifier votre situation en cas de contrôle.

En l’absence de récépissé, vous pouvez demander à la préfecture s’il est possible d’en obtenir un, surtout si vous avez besoin de justifier votre droit au séjour ou au travail.

Le traitement des dossiers peut prendre plusieurs semaines, surtout en période estivale ou en cas de forte affluence. Tant que vous avez l’accusé de réception et que votre demande a été déposée dans les délais, vous êtes en règle. En cas de besoin urgent (voyage, contrat de travail, etc.), vous pouvez aussi joindre une lettre explicative à la préfecture pour accélérer l’instruction.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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il y a 2 jours
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