Parking et activité de logistique

Sujet initié par MCh, il y a 2 jours - 232 vues

Bonjour,

Votre analyse est très pertinente et vous avez identifié les points clés du problème.

Oui, il y a très probablement un non-respect du règlement de copropriété (RCP). L'utilisation des lots pour la recharge de batteries et un atelier de réparation constitue un changement d'usage qui est manifestement contraire à leur affectation initiale d'"emplacements pour voitures".

Analyse juridique de votre situation
La prédominance de la désignation des lots :
Le fait que le rez-de-chaussée soit désigné comme "local commercial à usage de garage" est un point de départ. Cependant, la subdivision ultérieure en 30 lots, chacun affecté comme "emplacement pour voitures", est l'élément le plus précis et le plus contraignant du règlement de copropriété. Un "emplacement pour voitures" est destiné au stationnement d'un véhicule, et non à une activité industrielle ou artisanale telle qu'un atelier de réparation ou un centre de logistique pour batteries.

Le non-respect de l'usage :

L'atelier de réparation : C'est la violation la plus flagrante. L'installation d'un atelier avec du matériel, des outils et une activité de réparation intensive n'a rien à voir avec le simple usage d'un garage ou d'un parking pour voitures. Cela pourrait également poser des problèmes de sécurité, de bruit et de conformité aux normes (incendie, électricité, etc.).

La recharge de batteries : Cet usage est un peu plus ambigu. On pourrait arguer qu'il s'agit d'une activité liée à la "motorisation" et donc au "garage". Toutefois, la concentration de batteries en charge peut être considérée comme une activité distincte et potentiellement dangereuse. Cela sort de l'usage classique d'un parking.

Le propriétaire des lots et la société LIME ne peuvent pas se cacher derrière la première désignation ("local commercial à usage de garage") pour s'affranchir de la désignation plus précise qui a été établie par la suite ("emplacement pour voitures").

Que faire maintenant ?
Vous avez une base solide pour agir. Voici les démarches à suivre :

Alertez le syndic de copropriété. Envoyez une lettre recommandée au syndic pour l'informer du non-respect du règlement de copropriété. Demandez-lui d'intervenir auprès du copropriétaire concerné pour qu'il cesse ces activités.

Demandez l'inscription du sujet à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Si le syndic ne réagit pas, vous pouvez exiger que cette question soit soumise au vote de l'ensemble des copropriétaires. Vous pouvez demander une mise en demeure pour le copropriétaire qui ne respecte pas le règlement.

Saisissez le tribunal (en dernier recours). Si toutes les démarches amiables échouent, vous pouvez demander au tribunal l’arrêt de l’activité en se basant sur le non-respect du RCP.

Votre position est forte. L'utilisation d'emplacements pour voitures comme atelier de réparation est une violation manifeste.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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