Reconnaissance paternité

Sujet initié par Ocbis, il y a 2 jours - 523 vues

Bonjour,

Je comprends la nature délicate de votre question, mais la réponse est non, vous ne pouvez pas renoncer à reconnaître un enfant pour éviter de payer une pension alimentaire.

La loi française protège le droit de l'enfant à avoir sa filiation établie et à être entretenu par ses deux parents.

La reconnaissance volontaire et l'action en recherche de paternité
La reconnaissance volontaire : Vous n'êtes pas obligé de reconnaître l'enfant à la mairie. Si vous ne faites pas cette démarche, la mère peut élever l'enfant seule.

L'action en recherche de paternité : C'est là que la situation change. La mère (ou l'enfant, une fois majeur) peut engager une action en recherche de paternité devant le tribunal judiciaire. C'est une procédure légale pour établir la filiation.

Le test de paternité et ses conséquences
Au cours de cette procédure, le juge peut ordonner un test de paternité (ADN). Si vous refusez de vous soumettre à ce test, votre refus sera interprété par le juge comme une présomption de paternité. Le juge pourra alors prononcer la paternité à votre égard, même sans preuve biologique.

L'obligation de payer une pension alimentaire
Une fois la filiation établie (soit par reconnaissance volontaire, soit par un jugement), vous devenez légalement le père de l'enfant. La loi vous impose alors une obligation d'entretien et d'éducation, qui se traduit concrètement par le versement d'une pension alimentaire.

Le fait que la paternité n'ait pas été désirée n'est pas un motif de dispense de cette obligation en France.

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