Voisinage / intrusion

Question

Jai un voisin qui se permet pendant que je suis en vacances daller de mon côté dune allée centrale. Nous avons une allée de passage commune imaginez 4 maisons à la suite avec une allée commune. Je suis la dernière maison. Au bout de lallée à mon sens cest plus la voie de passage. Il y a mon atelier de jardin avec un carport. Chaque maison a un carport mais ils sont disposés perpendiculairement à lallée et le mien au fond de lallée. Mon voisin se permet daller sous mon carport près de mes affaires. Jai mis une caméra pas pour filmer lallée mais si on essaie de cambrioler mon abri de jardin avec mes appareils electrodomestiques. Le voisin rode à 7 h du matin, 22h etc.  Que puis je faire ? Sachant quil na pas à aller sous mon carport car moi je ne vais pas sous le sien à mon sens cela fait partie de mes parties privatives. Par ailleurs au bout de lallée il ny a pas de rond point ou autre. Quen pensez vous?  La gendarmerie ne dit quil a rien volé mais que je peux signaler les faits. Cest compliqué car cest une partie privative pour moi compte tenu de la disposition et il na aucune justification à aller dans ce coin. Il regarde sur la caméra la voiture de mon petit ami sachant quon sentend pas avec ce voisin je crains quil fasse un sale coup

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Accepted Answer

Vous indiquez que votre maison se situe au bout d'une allée commune à quatre lots, qu'elle est fermée par un carport qui est situé avant votre lot, et que votre voisin visite régulièrement votre carport, ce que vous considérez être une intrusion dans votre propriété. IL faudrait lire votre acte de propriété pour être certain de la situation et des droits. Mais vous décrivez une situation où en apparence votre voisin reste sur la partie commune (l'allée) même s'il passe "sous" votre carport. En effet je comprends que le carport est sur la voie d'accès commune. La situation que vous décrivez ne correspond à priori pas à un droit de passage ni à une servitude, si une voirie commune dessert les 4 lots. Ce serait soit une indivision sur la voirie, soit du domaine public, mais je n'ai pas l'acte de propriété. Il manque donc une information. Si cette allée commune correspond à un droit de passage, ce n'est pas la même situation, et il faut déterminer qui est le fond servant. Dans ce cas en toute hypothèse un droit de passage est strictement limité au passage nécessaire pour atteindre son fonds. Il n'autorise à passer au-delà pour visiter le lot du voisin. Si vous êtes dans un lotissement, il faut s'en remettre au règlement de lotissement. Violation de propriété et visite du Carport: Vous indiquez que le carport est posé sur la voie commune. Il ne peut donc pas délimiter une propriété privative. absence du propriétaire. Dans cette situation, l'empiètement du CARPORT sur la voie commune autorise les usagers à passer et visiter cette construction qui n'est pas une partie privative, puisque construite sur un domaine commun (voir public). Si l'explication que vous avez donné est conforme à la configuration locale, on ne peut pas considérer cela comme une violation de domicile. En revanche je pense qu'il y a matière à s'interroger sur le comportement de ce voisin curieux, et à envisager une plainte pour atteinte à la vie privée. Toutefois là encore si le carport est sur la voie publique ou commune, la vie privée l'est beaucoup moins. Votre question mérite un schéma et une lecture de votre titre de propriété pour une meilleur réponse. Merci d'indiquer que la question est résolue. Ariel DAHAN, Avocat #servitude #domicile

Justine75008 · Answer

Je vous remercie beaucoup Maître ! Je nai pas précisé mais je suis locataire. En fait cest une allée qui a été construite par le propriétaire ensuite il a fait construire les 4 maisons. Cest une allée en dehors de la route classique. Excusez moi si je mexprime mal. Il y a une allée caillassee qui dessert 4 maisons. Au bout de lallée il y a mon carport et sur le renfoncement donc au bout a droite un peu avant mon carport, se trouve la maison que je loue.  Les autres carports des voisins sont collés à leur domicile et je nimagine pas aller sous le leur car cest bien délimité. Je comprends que lagencement du mien peut être sujet à interprétation. Si cest un droit de passage en effet il na pas à aller de ce côté cest une impasse et il ny a rien qui justifie quil y aille. Cest étonnant tout de même car cela signifierait que la personne peut rester planter pour mempêcher de me garer sous mon car port sur le fondement que cest la voie commune. Cest étrange non?  Je comprends quavoir une réponse sur mesure sans photo est délicat, un grand merci je vais voir pour porter plainte pour atteinte à la vie privée nous verrons ce que cela donne. Bonne soirée à vous

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Sujet initié par Justine75008, il y a 3 jours - 332 vues

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