Bonjour,
C'est une excellente question, et votre préoccupation est légitime. La notion de "résidence habituelle" est en effet un critère crucial pour le renouvellement d'un titre de séjour en France.
Le principe de la résidence habituelle
En règle générale, un titulaire de titre de séjour doit résider de manière habituelle et continue en France. Une absence prolongée du territoire français (souvent considérée comme supérieure à 6 mois sur une période d'un an) peut être un motif de refus de renouvellement. C'est l'article L. 433-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) qui pose ce principe.
L'analyse de votre situation
Votre situation est délicate, car l'absence de votre épouse pour une durée de 7 mois dépasse le seuil généralement admis. Cependant, il y a des arguments très forts qui jouent en votre faveur et qui devraient permettre d'éviter un refus :
La légitimité de la raison de l'absence : Le fait que son absence ait été motivée par la nécessité de terminer ses études est un motif sérieux et légitime. Les préfectures peuvent se montrer compréhensives face à des absences justifiées par la poursuite d'un cursus universitaire ou une situation familiale impérieuse.
Le caractère "famille" du titre de séjour : Le titre de séjour de votre épouse est un titre de séjour "talent famille", c'est-à-dire un droit dérivé du vôtre. Le fait que vous, en tant que titulaire principal du "passeport talent", ayez continué à résider et à travailler en France, est un argument très important. Sa présence en France est liée à votre propre situation.
La nouvelle situation : Vous pouvez prouver que cette période d'études est terminée et qu'elle est désormais installée en France de manière définitive.
Ce que vous devez faire pour le renouvellement
Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous devez préparer un dossier très solide.
Justifiez l'absence : Rassemblez tous les documents officiels qui prouvent que son absence était justifiée par ses études :
Attestation de son université étrangère.
Copie de son diplôme.
Relevés de notes.
Préparez une lettre explicative : Rédigez une lettre détaillée pour la préfecture expliquant la situation. Dites que votre épouse a dû s'absenter pour terminer ses études mais qu'elle est revenue en France dès que possible. Soulignez le fait que cette situation est désormais réglée et qu'elle a l'intention de résider en France de manière permanente.
Mettez en avant les liens avec la France : Ajoutez à son dossier des preuves de sa présence régulière en France (billets d'avion, justificatifs de dépenses, etc.).
En conclusion, si la situation peut soulever des questions de la part de l'administration, la légitimité de la raison de son absence et le caractère de son titre de séjour sont des arguments solides qui devraient permettre le renouvellement. La clé est la transparence et la fourniture de tous les documents justificatifs.
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il y a 2 semaines
Bonjour Maitre YVAN BELIGHA,
Je vous remercie pour votre réponse. Je vous précise que ma femme est absente d'une manière discontinue durant les 7 premiers mois et c'est pas 7 mois consécutifs.. chaque deux mois elle vient passer une semaine en France .
Merci
il y a 2 semaines
Le fait que l'absence de votre épouse soit discontinue est un élément très important, qui renforce votre position.
Le fait que votre épouse ait effectué des séjours réguliers en France (une semaine toutes les deux mois) est un atout majeur. Cela démontre que son intention n'était pas de rompre sa résidence en France, mais de la maintenir tout en terminant ses études à l'étranger.
La jurisprudence : Les tribunaux prennent en compte la durée consécutive des absences. Le fait qu'elle soit revenue en France à plusieurs reprises prouve qu'elle n'a pas rompu sa résidence habituelle.
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ne parle pas de la durée consécutive, mais de la durée cumulée. Cependant, la jurisprudence a évolué et prend en compte les séjours réguliers en France.
Ce que vous devez faire pour le renouvellement
Même si votre situation est plus favorable, vous devez préparer votre dossier de renouvellement de manière très rigoureuse.
Rassemblez les preuves : Fournissez des preuves de ses allers-retours, comme les billets d'avion ou les tampons sur son passeport.
Préparez une lettre explicative : Rédigez une lettre détaillée pour la préfecture. Expliquez la situation et précisez que votre épouse a dû s'absenter pour terminer ses études. Mentionnez également qu'elle est maintenant installée en France de manière définitive.
Mettez en avant les liens : Soulignez le fait que vous êtes le titulaire du titre de séjour "passeport talent" et que votre épouse est venue en France pour vous rejoindre.
En conclusion, la situation est en votre faveur. Vous devez juste préparer un dossier solide pour le renouvellement.
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il y a 2 semaines
Bonjour Maitre YVAN BELIGHA,
Je vous remercie. La situation est beaucoup plus visible grâce à votre professionnalisme et vos compétences. un dernier détail: que pensez vous si on procède au renouvellement d'une manière classique et s'il y'aura un refus lié à cette "résidence habituelle" on conteste avec un dossier solide qui contient les preuves des études de ma femme etc... ?
Merci Maitre YVAN BELIGHA.
il y a 2 semaines
C'est une réflexion stratégique, mais ma réponse est claire : je vous déconseille fortement de procéder de cette manière.
Le fait de ne pas fournir les justifications dès le départ est une prise de risque inutile et potentiellement très coûteuse en temps et en énergie.
Les risques d'un refus
Procédure longue et complexe : Un refus de titre de séjour n'est pas une simple formalité. C'est une décision administrative qui doit être contestée. Vous devriez alors engager une procédure de recours, qui peut prendre plusieurs mois, voire plus d'un an, devant le tribunal administratif.
Statut précaire : Pendant la période de contestation, votre épouse pourrait se retrouver dans une situation administrative précaire. Si la préfecture ne lui accorde pas une autorisation provisoire de séjour, elle pourrait être en situation irrégulière, avec les conséquences que cela implique (impossibilité de travailler, etc.).
Burden of proof : Le fardeau de la preuve vous incomberait. En cas de refus, vous devriez démontrer que la décision de la préfecture est illégale. Il est beaucoup plus simple et efficace de démontrer dès le départ que vous remplissez les conditions requises.
La bonne stratégie : la transparence et la prévention
La meilleure approche est de prévenir le refus plutôt que d'essayer de le contester par la suite.
Soyez proactif : La préfecture va forcément remarquer l'absence de votre épouse. En fournissant les explications et les preuves de manière proactive, vous anticipez leurs questions et vous démontrez votre bonne foi.
Simplifiez la tâche de l'administration : En fournissant un dossier complet et bien justifié dès le départ, vous facilitez le travail de l'agent instructeur.
Gagnez du temps et de la sérénité : Une demande acceptée du premier coup vous évitera un stress immense et une longue période d'incertitude.
En conclusion, la seule et unique bonne stratégie est de déposer un dossier de renouvellement complet et robuste dès le départ, incluant une lettre explicative et les preuves de ses études. C'est la meilleure façon de sécuriser sa situation.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
c'est clair et net.
Je vous remercie maitre YVAN BELIGHA pour votre aide et vos compétences.
il y a 2 semaines
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