Amendes majoré

Sujet initié par Assy, il y a 1 jour - 287 vues

Alors oui je l’ai envoyé en ligne car je suis à l’étranger , j’ai la preuve d’envoi en recommandé.
Donc à la réception ils enregistrent directement ma contestation ou il y a un délai d’enregistrement ?

J’ai fournis comme document la preuve comme quoi lors de l’infraction j’étais sur mon lieu de travail avec mon badgage au travail m.
Je n’ai pa pu désigner qui est mettre de mon véhicule cela est t’il valable ?
Avez vous déjà eu des ca similaire ?

Bonjour,

Si vous avez transmis votre contestation par recommandé en ligne, c’est exactement la même valeur que par courrier classique. La preuve d’envoi électronique (AR numérique) fait foi.

Enregistrement de la contestation

L’Officier du ministère public (OMP) enregistre votre dossier dès réception.

Le délai d’enregistrement peut être de quelques jours à quelques semaines selon la charge de travail, mais la date qui compte est bien celle d’envoi (preuve de dépôt).

Absence de désignation d’un conducteur

En droit, si vous n’indiquez pas le conducteur, vous restez redevable de l’amende en tant que titulaire de la carte grise.

Toutefois, si vous apportez une preuve solide que vous ne pouviez matériellement pas être au volant (badge employeur, pointage, attestation), cela peut amener le parquet à classer sans suite ou à convoquer le véritable conducteur s’il est identifié autrement.

En pratique, le juge ou l’OMP peut estimer que l’infraction n’est pas imputable personnellement si les preuves sont convaincantes.

Cas similaires
Oui, cela arrive régulièrement, surtout quand plusieurs personnes utilisent le même véhicule (voiture de société, prêt familial).

Si la preuve d’absence est claire et sérieuse (badge, attestation employeur, planning), cela joue fortement en faveur du titulaire de la carte grise.

Mais l’absence de désignation peut compliquer le dossier : l’OMP peut maintenir la procédure et vous renvoyer devant le juge.

En résumé :
Votre contestation est valablement enregistrée dès l’envoi recommandé.
L’amende et les points sont gelés.
La suite dépendra de l’appréciation de l’OMP ou du juge, mais votre badge de présence est une pièce probante importante.

J’ai une autre question vu que je n’ai pas pu désigner de conducteur j’ai juste indiqué que je n’étais pas le conducteur et expliquer pourquoi
Va t’il me demander de désigner la personne ou va t’il rejeter ma contestation