Bonjour,
Je comprends votre inquiétude, car le délai est très court. Cependant, le fait de changer d'avocat est une raison tout à fait légitime pour obtenir un délai supplémentaire.
La constitution et la demande de délai
Si le nouvel avocat accepte votre dossier, il n'y aura aucun problème. La situation est même un cas d'école pour justifier une demande de délai auprès du tribunal.
L'étude du dossier : Le nouvel avocat prendra connaissance de votre dossier lors de votre rendez-vous. Il est probable qu'il accepte de le prendre en charge en constatant le manque de diligence de votre ancien avocat.
La constitution : Une fois qu'il accepte, il se constitue avocat, c'est-à-dire qu'il informe officiellement le tribunal qu'il est désormais en charge de votre défense.
La demande de délai : En même temps qu'il se constitue, il demandera un délai supplémentaire pour le dépôt des conclusions. La raison invoquée sera le changement d'avocat, qui l'a empêché de prendre connaissance du dossier et de préparer une défense dans les délais impartis.
Le tribunal est dans l'obligation de respecter votre droit à la défense. Dans ce type de situation, il est très rare qu'un juge refuse un premier renvoi, surtout quand le changement d'avocat est justifié par le manque de professionnalisme de l'ancien.
Rassurez-vous, c'est une procédure courante et votre nouvel avocat saura exactement comment faire.
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il y a 3 jours
Je précise qu'il s'agira d'une deuxième demande de renvoi pour un nouveau changement d'avocat : le premier changement motivé par une l'absence de diligences , le second pour manque de professionnalisme.
Merci pour votre retour.
il y a 3 jours
Votre situation est délicate, et votre inquiétude est tout à fait justifiée. Une deuxième demande de renvoi, qui plus est pour un nouveau changement d'avocat, présente un risque certain.
Les risques d'un second renvoi
La justice française est fondée sur le principe que les affaires doivent être jugées dans un délai raisonnable. Un juge est donc très réticent à accorder un second renvoi. Voici les principaux risques que vous encourez :
Le refus du juge : Le juge peut estimer que vos motifs ne sont pas suffisamment graves pour justifier un nouveau report. Il pourrait considérer ce second changement d'avocat comme une manœuvre dilatoire, c'est-à-dire une tentative de gagner du temps.
Un jugement en votre absence : Si le juge refuse le renvoi et que vous n'êtes pas représenté par un avocat préparé, l'audience aura lieu et une décision pourrait être rendue en votre absence ou sans que vos nouveaux arguments ne soient présentés.
La perte de crédibilité : Une succession de demandes de renvoi peut vous faire perdre en crédibilité auprès du juge, qui pourrait douter de votre sincérité.
La bonne stratégie à adopter
Pour maximiser vos chances d'obtenir ce second renvoi, vous devez agir de manière très professionnelle et transparente.
Ne faites pas la demande vous-même : Votre nouvel avocat doit impérativement faire la demande de renvoi en son nom. C'est lui qui doit justifier sa nécessité.
Justifiez de manière objective et non-accusatoire : Votre nouvel avocat doit expliquer la situation au juge en termes juridiques. Plutôt que de parler de "manque de professionnalisme", il devrait parler d'un "désaccord sur la stratégie de défense" ou d'une "perte de confiance rendant la collaboration impossible". Il doit montrer qu'il n'est pas lui-même la cause du problème.
Montrez votre volonté d'avancer : Le courrier de demande de renvoi doit souligner la nécessité de vous défendre correctement, et doit demander un renvoi le plus court possible, pour démontrer que vous souhaitez que l'affaire soit jugée au plus vite.
Préparez-vous à l'audience : Si le juge refuse le renvoi, vous devez être prêt à ce que l'audience ait lieu. Votre nouvel avocat doit donc se familiariser rapidement avec votre dossier pour être prêt à plaider, même si le délai est court.
En somme, la réussite de votre demande de renvoi dépendra de la qualité de votre nouvel avocat et de la solidité de ses arguments auprès du juge.
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il y a 3 jours
Le court délai (5 jours) pour le second renvoi résulte des vacances judiciaires d'été impliquant couramment celles des avocats (totalité du mois d'août). L'avocat que j'ai sollicité mi juillet , m'a accordé un rendez-vous le 05 septembre (5 jours avant les conclusions à déposer).
Confronté à des manques de professionnalisme et cherchant à optimiser ma défense, il faudrait en déduire que je suis présumé ou suspecté de mauvaise foi par des manœuvres dilatoires pour gagner du temps.
Comme vous l'indiquez, les manques de professionnalisme ne doivent pas être invoqués.
La transparence ne devrait concerner que les calendriers de vacances et les disponibilités des services que le justiciable ne maîtrise pas.
Merci pour votre retour.
il y a 2 jours
Votre sentiment est légitime et correspond à une situation malheureusement courante où les délais judiciaires et les impératifs des cabinets d'avocats peuvent générer un stress considérable pour le justiciable.
Votre crainte d'être présumé de "mauvaise foi" ou de manœuvres dilatoires est très peu fondée. Voici pourquoi :
La perception du juge
Un juge est parfaitement conscient des réalités des "vacances judiciaires" et du fonctionnement des cabinets d'avocats. Une demande de report ou de délai pour la remise de conclusions est une démarche courante et normale, surtout après la période estivale.
La responsabilité de votre avocat : Le juge considère que la gestion de votre dossier et le respect des délais est la responsabilité de votre avocat. Si un report est nécessaire, c'est à lui de le demander formellement au tribunal, en invoquant les circonstances objectives (dossier complexe, indisponibilité due aux congés judiciaires, etc.).
Les manœuvres dilatoires : Les manœuvres dilatoires concernent des actions répétées et manifestes pour gagner du temps, comme un manque de collaboration flagrant ou des demandes de report injustifiées. Le fait que votre avocat n'ait pu vous recevoir qu'à une date tardive n'est pas, en soi, une manœuvre dilatoire de votre part.
La bonne stratégie à adopter
Votre défense ne consiste pas à invoquer le manque de professionnalisme de votre avocat. Votre transparence doit se concentrer sur les faits et les arguments juridiques de votre dossier.
Concentrez-vous sur le fond : Le temps qu'il vous reste doit être consacré à fournir à votre avocat tous les éléments nécessaires pour construire vos "conclusions" de la manière la plus solide possible. La qualité du fond de votre dossier est votre meilleure défense.
Laissez votre avocat gérer la procédure : C'est le rôle de votre avocat de s'assurer que le délai est respecté. Si, malgré tout, il ne peut pas déposer les conclusions à temps, il devra demander un report ou un "renvoi de l'affaire" au juge, en invoquant le temps nécessaire pour la préparation du dossier et la période de congés.
En conclusion, la justice ne vous tiendra pas rigueur des contraintes de calendrier qui ne dépendent pas de vous. Ne craignez pas d'être perçu de mauvaise foi. Votre rôle est de travailler au mieux avec votre avocat, et c'est le rôle de votre avocat de gérer les impératifs du tribunal.
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