Chsct délégué amiante
Sujet initié par Hartmann, il y a 7 jours - 549 vues

Bonjour,

Je suis délégué et affecté au CHSCT de mon entreprise.
Suite à la découverte d'amiante dégradée sur un site, des salariés ont questionné la direction générale qui a répondu par écrit qu'il n'y avait pas d'amiante sur le site (qui est un établissement recevant du public) et aucun risque pour eux (les salariés ont néanmoins fait faire une analyse par un laboratoire agréé qui confirme de manière scientifique la présence d'amiante).

J'ai demandé le DTA (diagnostic Technique Amiante) obligatoire à la direction générale. Il m'a été remis à moi-seul et j'ai dû m'engager auprès de la direction générale à ne pas le diffuser ni à mes collègues, ni au personnel.

Ce DTA prouve la présence d'amiante, que les salariés avaient raison et ont travaillé pendant plusieurs années dans un environnement contenant de l'amiante qui se désagrège beaucoup.

Ce DTA date de plusieurs années et n'avait pas été remis aux délégués et caché. Il n'avait pas été mentionné dans le DUERP.

J'en ai parlé au médecin du travail qui indique ne rien pouvoir faire sans la remise du DTA et qui me conseille de ne rien tenter contre l'entreprise et que cela "se retournerait contre vous, c'est difficile de retrouver du travail à votre âge").

C'est un cas de conscience pour moi.
Et égoïstement, je me demande ce que je risque par rapport à la justice, pénalement peut-être, si je ne révèle rien, mais que le souci est découvert par la suite ou que les salariés intentent une action contre l'entreprise.

Que puis-je faire ?

Merci d'avance pour votre aide.

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Maitre Abraham ASSESSO

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Bonjour,

Votre situation est sérieuse et vous avez raison de vous interroger sur vos responsabilités.

1. **Sur vos obligations en tant que membre du CHSCT (ou du CSE aujourd’hui)**
– Vous avez un devoir d’alerte et d’information dès lors que la santé ou la sécurité des salariés est en jeu (articles L.2312-59 et suivants du Code du travail).
– Le DTA (diagnostic technique amiante) est un document obligatoire, consultable par les représentants du personnel et par les salariés exposés. L’employeur ne peut pas légalement vous imposer une clause de confidentialité pour vous empêcher d’exercer votre mission de représentation.

2. **Sur la responsabilité de l’employeur**
– L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité (articles L.4121-1 et suivants du Code du travail).
– Le fait d’avoir nié la présence d’amiante alors qu’un DTA existe, et de l’avoir dissimulé, peut constituer une faute grave et engager sa responsabilité civile et pénale.

3. **Sur vos propres risques**
– Si vous gardez le silence volontairement, vous pourriez être critiqué pour manquement à vos obligations de représentant du personnel.
– Mais ce n’est pas vous qui êtes responsable du risque : c’est l’employeur qui a l’obligation de prévenir, d’informer et de protéger.
– Votre responsabilité pénale personnelle n’est pas engagée pour avoir obéi à une directive de votre direction, sauf si vous participez activement à une dissimulation volontaire.

4. **Ce que vous pouvez faire**
– Consigner officiellement votre alerte dans un écrit adressé à la direction (recommandé avec AR ou mail traçable).
– Informer le CSE dans son ensemble (s’il existe aujourd’hui, car le CHSCT a été remplacé), même si la direction vous l’interdit. C’est une obligation légale que ce document soit connu.
– Prévenir l’inspection du travail : vous pouvez transmettre les éléments et alerter de manière confidentielle.
– Prévenir le CARSAT (Caisse d’assurance retraite et santé au travail), compétente en matière de risques amiante.

En résumé : vous n’êtes pas juridiquement responsable du risque amiante, mais vous avez une obligation d’alerte. Le fait que l’employeur vous ait fait signer un engagement de non-diffusion est illégal. Vous devez protéger votre position (traces écrites de vos alertes), et saisir l’inspection du travail.

Merci d’indiquer que ma réponse est résolue si elle vous a aidé.

#Meilleure réponse

il y a 7 jours

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Hartmann

Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre aide !

Bien cordialement.

il y a 7 jours

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