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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Je ne souhaite pas de présenter à l’direction enfances
Sujet initié par Ilio, il y a 4 heures - 122 vues

Bonjour,aujourd’hui j’ai reçue cette lettre j’aimerais de l’info si j’ai le droit de refuser cette convocation . Il est déjà venu un inductrice à mon domicile pour voir moi-même mon domicile et t mes enfants
Et tout te coup j’ai reçue cette lettre. L’enquêtrice elle a dit que tout est bon avec moi mes enfants et mon domicile. L’autorité parentale est partagée. Mais après arrestation de son papa ils ont pas m’informer la police ou le foyer qu’ils ont transférer mes enfants. Moi même j’ai contacté avec le chef de gerdamerie que j’ai eu informé que l’autorité parentale est est commun àvec mon ex mari et de me donné l’adresse de foyer qu’ils ont transférer mes enfants. Je suis allé que l’directrice de foyer elle as appelé le chef de gerdamerie si mon autorisé de récupérer mes enfants. Il as donné son d’accord que comme ça j’ai récupéré mes enfants. Et aujourd’hui j’ai reçue une lettre qui dise

Madame,

Dans le cadre des missions de protection de l'enfance du Conseil Départemental, nous vous informons que le Président du Conseil Départemental a été destinataire d'une information préoccupante, émanant du Foyer Départemental de l'Enfance et de la Famille de la Loire, concernant vos enfants…… Suite à cette réception, il a été décidé l'évaluation de la situation de l'ensemble des mineurs présents à votre domicile afin de s'assurer de leurs conditions de vie et d'éducation et de déterminer avec vous l'aide et l'accompagnement adaptés à votre situation…. Ma question est la suivante : le juge a envoyé une enquêtrice social à mon domicile et ils m'ont vu, mes enfants et ma maison. La réponse de l'enquêtrice a été positive ; elle n'a rien dit de mal. Elle a dit que tout allait bien et qu'elle n'avait rien d'autre à dire. J'ai le droit de refuser leur invitation , d’inspecteur d’enfance ? et de demander à l'avocat de mon choix de les informer qu'une enquête a été menée et que je n'ai pas besoin de me présenter à l'invitation de pôle social direction enfance ?

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Bonjour,

Je comprends que vous soyez déroutée et inquiète après avoir reçu cette lettre, surtout qu'une enquête sociale a déjà eu lieu. Cependant, je dois vous donner un conseil très important : ne refusez en aucun cas cette convocation.

Votre réaction instinctive de refuser est compréhensible, mais cela pourrait avoir de très graves conséquences pour vous et vos enfants.

Pourquoi vous ne devez pas refuser cette convocation

Le courrier que vous avez reçu n'est pas une simple invitation. C'est le début d'une procédure administrative déclenchée par une "information préoccupante" (IP), qui est un signalement grave fait au Conseil Départemental.

Le Conseil Départemental est obligé d'enquêter. Il a la mission légale de s'assurer de la sécurité et du bien-être des enfants. Le fait qu'il y ait eu un premier rapport positif n'annule pas leur devoir d'évaluer cette nouvelle information provenant du foyer où vos enfants ont séjourné.

Le refus de coopérer est un très mauvais signal. Si vous refusez de vous présenter, cela sera perçu comme un manque de coopération et une volonté de cacher des choses. Cela conduira très probablement à une escalade de la situation.

Les risques d'une escalade : Votre dossier serait alors transmis au Juge des Enfants. C'est une procédure judiciaire, beaucoup plus lourde, et le juge a le pouvoir de prendre des mesures coercitives, comme un placement de vos enfants, même si vous avez l'autorité parentale.

En résumé, refuser cette convocation est la chose la plus dangereuse que vous puissiez faire pour la garde de vos enfants.

La bonne stratégie à adopter

La meilleure solution est d'y aller et de vous défendre de manière ferme et intelligente.

Contactez un avocat spécialisé. Vous avez tout à fait le droit de faire appel à un avocat et il serait très judicieux d'en avoir un à vos côtés. Son rôle ne sera pas de refuser l'entretien, mais de vous conseiller et de s'assurer que vos droits sont respectés. Il pourra également adresser un courrier au Conseil Départemental.

Préparez votre entretien. Vous avez des arguments très solides à faire valoir :

Vous avez l'autorité parentale partagée. Le fait que la police et le foyer n'aient pas cherché à vous informer est une faute grave de leur part.

Vous avez fait la démarche vous-même pour récupérer vos enfants, ce qui prouve votre responsabilité et votre engagement en tant que mère.

Vous avez déjà fait l'objet d'une enquête sociale qui s'est avérée positive. Vous devrez le mentionner et, si possible, fournir les conclusions de cette enquête à l'inspecteur d'enfance.

L'objectif de cet entretien n'est pas de vous juger, mais d'évaluer votre situation. En vous présentant, vous montrez que vous n'avez rien à cacher et que vous êtes une mère responsable qui se bat pour ses enfants. C'est le meilleur moyen de rassurer les services sociaux et de faire clore cette affaire.

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