L' emprise de stupéfiants

Question

Je me suis fait contrôler par la gendarmerie positive au stupéfiant  Alors que je ne consomme pas

<span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Je comprends que la situation soit très difficile. Il est crucial d'être honnête sur les conséquences de ce qui s'est passé. Votre démarche de faire un test urinaire était un réflexe de bonne foi pour prouver votre innocence, mais il est important de savoir qu'il n'a aucune valeur légale dans cette procédure. Malheureusement, vous avez perdu votre droit à la contre-expertise en dépassant le délai de 5 jours. La situation actuelle Le fait que les gendarmes vous aient découragé de faire une prise de sang en invoquant le coût est une erreur de leur part, et cela constitue un vice de procédure. Cependant, la justice ne reconnaîtra pas un test urinaire réalisé de votre propre chef comme une contre-expertise. Le seul prélèvement valide est celui fait par les autorités et analysé dans un laboratoire agréé. La procédure va donc très probablement suivre son cours sur la base du seul test que les gendarmes ont en leur possession (le test salivaire de confirmation, qu'ils sont tenus de réaliser après un dépistage positif). Votre défense : le vice de procédure Votre seule chance de défense n'est plus le résultat d'un test, mais de prouver que la procédure menée par les gendarmes était viciée. Le fait qu'ils vous aient induit en erreur et vous aient empêché de faire valoir votre droit à la contre-expertise est un argument très puissant. Rassemblez les preuves : Notez tout ce que vous vous rappelez : l'heure, le lieu, et la teneur exacte de l'échange avec les gendarmes. Contactez immédiatement un avocat : Votre situation est trop grave pour la gérer seul. Un avocat spécialisé en droit routier ou en droit pénal pourra soulever le vice de procédure et défendre le fait que vous n'avez pas été mis en mesure de faire valoir vos droits fondamentaux. C'est cet argument qui pourra permettre d'annuler la procédure à votre encontre. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

<span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je comprends que vous soyez sous le choc. Être contrôlé positif aux stupéfiants alors que vous ne consommez pas est une situation extrêmement stressante. Il est très important que vous sachiez comment réagir, car tout n'est pas perdu. La procédure de contrôle de stupéfiants se déroule en deux étapes. L'issue de votre affaire dépendra de la deuxième étape. 1. La procédure de contrôle Le test salivaire de dépistage : C'est le test que vous avez effectué sur le bord de la route. Il s'agit d'un simple dépistage qui peut parfois donner un résultat erroné (faux positif), notamment en raison de certains médicaments. Ce test n'a pas de valeur juridique probante. Le test de confirmation : Suite au résultat positif, les gendarmes sont tenus de vous emmener faire un second prélèvement (généralement une prise de sang) dans un centre médical, ou d'utiliser un kit salivaire spécial, pour une analyse en laboratoire. C'est ce second prélèvement qui est l'unique preuve reconnue par la justice. 2. Votre défense : le droit à la contre-expertise Vous avez un droit absolu de demander une contre-expertise sur le prélèvement de confirmation. Ce droit vous est notifié par les forces de l'ordre au moment du prélèvement. Si l'échantillon de confirmation est négatif, toute la procédure est annulée. Comment agir ? Vous devez envoyer une demande de contre-expertise à l'Officier du Ministère Public (OMP) ou au procureur de la République. Le délai pour faire cette demande est très court (généralement 5 jours). 3. Les conséquences et la suite Votre permis de conduire a été immédiatement suspendu à titre conservatoire par les gendarmes. Si la contre-expertise confirme un résultat négatif, votre permis vous sera rendu, et la procédure sera classée sans suite. Si le résultat est positif, vous devrez faire face à un délit. Dans ce cas, un avocat spécialisé en droit routier sera indispensable pour vous défendre. Il pourra vous aider à contester la procédure ou à trouver la cause du résultat (médicaments, etc.). La première chose à faire est de vous renseigner sur la possibilité d'obtenir une contre-expertise et de l'effectuer sans attendre. C'est la seule façon de prouver votre innocence sur le plan juridique. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Momo · Answer

Vue la réponse que vous venez de me donner, j' ai dépassé les 5 Jours.
Les gendarmes ont tous fait pour que je ne fasse pas de prise de sang ,il mon dit que sa coût très chère de le faire , donc moi j' ai pris legislative d' Aller fait un test urinaire au laboratoire mais je n' ai pas encore les résultats

L' emprise de stupéfiants
Sujet initié par Momo, il y a 6 jours - 419 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

L' emprise de stupéfiantsSujet initié par Momo, il y a 6 jours - 419 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

L' emprise de stupéfiants
Sujet initié par Momo, il y a 6 jours - 419 vues