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Adoption adulte envisagée
Sujet initié par Fb, il y a 3 jours - 534 vues

Bonjour,

Le fils de ma femme a 21 ans. Il vit au Cameroun et fait ses études.
Comme il est possible d'adopter une personne adulte, je voulais connaître la procédure des deux côtés.

Que doit il faire?
Que dois je faire?
Un avocat est utile dans la démarche?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Voici très brièvement :

Votre beau-fils (21 ans, au Cameroun) : il doit donner son consentement écrit à l’adoption (puisqu’il est majeur) et fournir les documents d’état civil nécessaires.

Vous (en France, futur adoptant) : vous devez déposer une requête en adoption simple d’un majeur auprès du tribunal judiciaire de votre domicile (article 361 du Code civil), accompagnée des pièces (actes d’état civil, preuve du lien familial, consentement de l’adopté, etc.).

Procédure Cameroun : comme il s’agit d’une adoption par un Français, la procédure se fait en France ; au Cameroun, il aura seulement à fournir les documents et éventuellement à légaliser/certifier son consentement.

Avocat : la représentation par avocat est en principe obligatoire devant le tribunal judiciaire pour une adoption, donc oui, il est utile et même nécessaire.

En résumé : vous saisissez le tribunal en France avec un avocat ; votre beau-fils fournit son consentement et ses papiers depuis le Cameroun.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 3 jours
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BELIGHA
Bonjour,

Oui, il est tout à fait possible d'adopter le fils majeur de votre femme. La procédure la plus adaptée est l'adoption simple, qui permet de créer un lien de filiation avec vous tout en conservant le lien avec sa mère biologique.

La procédure, bien que nécessitant plusieurs étapes, est possible car l'adoption d'un majeur est plus souple que celle d'un mineur, le consentement de l'adulte étant l'élément le plus important.

Ce que vous devez faire (en France)

La procédure se déroule devant le Tribunal judiciaire de votre lieu de résidence. Vous devrez déposer une requête en adoption simple et constituer un dossier.

Les principaux documents que vous devrez fournir sont :

Votre acte de naissance et celui de votre femme.

Votre acte de mariage.

L'acte de naissance de votre beau-fils.

Le consentement de votre beau-fils à l'adoption (voir ci-dessous).

L'accord de votre femme.

Le juge examinera votre dossier et, s'il est complet, vous convoquera à une audience. Si toutes les conditions sont remplies, il prononcera l'adoption par jugement.

Ce que votre beau-fils doit faire (au Cameroun)

Le rôle de votre beau-fils est crucial, car l'adoption d'un majeur ne peut se faire sans son accord explicite.

Le consentement : Il doit donner son consentement personnellement. Cela se fait généralement devant un notaire camerounais. Le notaire rédigera un acte authentique attestant de son consentement. Cet acte devra ensuite être légalisé et traduit officiellement pour être reconnu en France. L'ambassade ou le consulat de France au Cameroun peut également réaliser cet acte.

Le consentement de son père biologique : Le consentement du père biologique de votre beau-fils est requis s'il est en vie et si la filiation est établie. S'il est décédé, il faudra produire son acte de décès.

L'utilité d'un avocat

Un avocat n'est pas strictement obligatoire pour une procédure d'adoption simple. Cependant, dans votre cas, il est fortement recommandé d'en engager un.

La dimension internationale du dossier (documents venant du Cameroun) rend la procédure complexe. Un avocat spécialisé en droit de la famille et en droit international privé sera essentiel pour :

S'assurer que tous les documents sont conformes et correctement authentifiés.

S'assurer que la procédure est bien suivie dans le bon ordre.

Vous représenter devant le Tribunal judiciaire et répondre aux éventuelles questions du juge.

En résumé, l'adoption simple est la voie à suivre. Les démarches de votre côté et de celui de votre beau-fils doivent être coordonnées, et l'assistance d'un avocat peut vous faire gagner un temps précieux et sécuriser la procédure.

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il y a 3 jours
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Bonjour

L’adoption d’un adulte est tout à fait possible en France, et elle peut être une manière forte et symbolique de formaliser un lien familial, notamment dans le cadre d’une famille recomposée.

Dans votre cas, le fils de votre épouse, âgé de 21 ans et vivant au Cameroun, peut être adopté par vous sous certaines conditions, même s’il est majeur. Il s’agira d’une adoption simple, ce qui signifie que le lien de filiation avec ses parents biologiques n’est pas rompu, mais qu’un lien juridique est créé entre vous et lui, avec des effets sur le nom, les droits successoraux, et la reconnaissance familiale.

Du côté français, la procédure se déroule devant le tribunal judiciaire du lieu de résidence de l’adoptant. Vous devez avoir au moins 26 ans et être au moins 15 ans plus âgé que l’adopté (sauf s’il s’agit de l’enfant de votre conjoint, auquel cas 10 ans suffisent). L’adopté doit donner son consentement écrit, et si vous êtes marié, votre épouse doit également donner son accord.

Vous devrez déposer une requête accompagnée de pièces justificatives : actes de naissance, justificatif de domicile, consentement de l’adopté, et éventuellement une lettre expliquant les motivations de votre démarche. Le juge peut demander une audition ou une enquête sociale, mais dans les cas d’adoption simple entre adultes, la procédure est généralement plus souple.

Du côté camerounais, l’adoption d’un adulte est également encadrée, mais elle est plus rare et soumise à des conditions strictes. Il est possible de demander une reconnaissance locale de l’adoption prononcée en France, notamment si le jeune homme souhaite que ce lien soit reconnu dans son pays d’origine.

Cela peut être utile pour des démarches administratives ou successorales. Il faudra alors se rapprocher du tribunal compétent au Cameroun, avec les documents français traduits et légalisés, et éventuellement une assistance juridique locale.

Un avocat n’est pas obligatoire, mais il peut être très utile pour vous accompagner dans la rédaction de la requête, la constitution du dossier, et la coordination entre les juridictions françaises et camerounaises. Il pourra aussi vous conseiller sur les effets juridiques de l’adoption, notamment en matière de nom, de nationalité, et de succession.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 3 jours
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