Suspension

Sujet initié par jo, il y a 2 jours - 296 vues

Bonjour,

Suite à votre suspension de permis de 4 mois pour alcoolémie, le tribunal peut prononcer une annulation de votre permis de conduire. Étant donné votre historique d'infractions, c'est une forte probabilité.

Analyse de votre situation

Votre situation est complexe en raison de vos antécédents d'infractions liées à l'alcool au volant, ce qui est considéré comme une circonstance aggravante.

Récidive : Vous avez déjà eu une annulation de permis pour une récidive en 2010. Or, le code de la route français est particulièrement sévère en cas de récidive d'une conduite sous l'emprise de l'alcool, surtout avec un taux supérieur à 0,40 mg/L d'air expiré. Votre dernier taux à 0,69 mg/L est bien au-delà de ce seuil, et la récidive est un élément déterminant pour le juge.

Perte de points et suspension : Votre permis a été suspendu par le préfet, mais cela ne préjuge en rien de la décision du tribunal. Le juge a la possibilité de prononcer des peines complémentaires.

Votre métier : Le fait que vous soyez chauffeur poids lourd n'est pas un argument en votre faveur. Au contraire, le tribunal prend en compte le fait que vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre profession, ce qui peut aggraver la peine.

Les peines encourues

Le tribunal peut prononcer une peine d'annulation du permis de conduire avec une interdiction de le repasser pendant une durée déterminée. Cette annulation serait une conséquence de la récidive.

Le juge ne s'arrêtera pas à la simple suspension déjà décidée par le préfet. La décision du tribunal pourrait inclure :

Une peine de prison (jusqu'à deux ans).

Une amende.

Une annulation de permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au maximum (et plus si une autre infraction est jugée).

L'obligation d'un stage de sensibilisation.

Étant donné la situation, il est crucial de vous faire accompagner par un avocat pour préparer au mieux votre défense, même si la perspective d'une annulation est très probable.

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Bonjour

Vous avez déjà un historique d’infractions liées à l’alcool au volant, et la nouvelle mesure préfectorale de suspension de 4 mois en août 2025 pour un taux de 0,69 mg/l d’air expiré vous expose à des sanctions judiciaires supplémentaires, surtout en tant que chauffeur poids lourd.

En droit français, la conduite sous l’emprise de l’alcool avec un taux supérieur ou égal à 0,40 mg/l d’air expiré constitue un délit, et non une simple contravention. Le juge peut donc prononcer des sanctions pénales, notamment une annulation du permis de conduire, même si vous avez récupéré vos 12 points. Le fait que vous soyez en récidive (avec une annulation en 2010 pour alcoolémie) aggrave la situation. Selon l’article L234-13 du Code de la route, la récidive d’un délit d’alcoolémie entraîne automatiquement l’annulation du permis, sauf décision spécialement motivée du juge.

Le tribunal peut également imposer :
Une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 3 à 5 ans.
Une obligation de conduire uniquement avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant une durée déterminée.
Une confiscation du véhicule, si vous en êtes propriétaire.

Et dans certains cas, une peine d’emprisonnement ou une amende, surtout si vous êtes en multi-récidive ou si l’infraction a eu lieu dans un contexte aggravant (accident, refus d’obtempérer, etc.).

Le fait que vous soyez chauffeur poids lourd peut jouer en votre faveur si vous présentez un dossier solide : suivi médical, stage de sensibilisation, attestations professionnelles, et preuve de votre volonté de reprendre une activité dans des conditions sécurisées. Le juge peut tenir compte de votre situation professionnelle pour éviter une sanction trop lourde, mais cela dépendra de l’ensemble des éléments présentés à l’audience.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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