Abus de mon ancien propriétaire ?

Sujet initié par Alec, il y a 1 mois - 721 vues

Bonjour,

Votre situation est un cas courant de conflit entre locataire et propriétaire sur l'état des lieux de sortie. Il est important de savoir que la loi est de votre côté et qu'elle pose des limites claires à ce que les propriétaires peuvent exiger.

La jurisprudence et les obligations du locataire

La loi et la jurisprudence établissent que le locataire doit rendre le logement en bon état de propreté et effectuer un entretien courant, mais en aucun cas il n'est tenu de rendre le logement à l'état neuf ou dans un état de propreté "maniaque".

Le principe de vétusté : Vous avez le droit d'user normalement du bien, y compris des extérieurs. L'usure normale liée à l'occupation (peinture ternie, traces sur le sol, pelouse qui repousse...) est à la charge du propriétaire.

Pour le jardin : La loi impose au locataire d'assurer un entretien courant. Cela inclut de tondre la pelouse, de tailler les haies (sauf si une taille professionnelle est nécessaire) et de ramasser les feuilles. Vous avez fait tout cela, ce qui est suffisant.

Ce qui n'est pas dû :

Le nettoyage des "combles perdus" n'est pas de l'entretien courant et ne relève pas de votre responsabilité.

La poussière dans le garage est normale. Le fait qu'il y ait des feuilles et des branches après une tempête est un cas de force majeure et n'est pas de votre faute.

Le propriétaire ne peut pas vous imposer ses propres "standards" de jardinage.

Que faire face à cette situation ?

L'état des lieux de sortie : A-t-il été fait de manière contradictoire (en votre présence et celle du propriétaire) ? Si c'était le cas, avez-vous signé ce document ? Si vous n'avez pas signé, ou si le document ne mentionne pas clairement les "manques" reprochés, cela joue en votre faveur.

La retenue sur le dépôt de garantie : Le propriétaire a le droit de retenir une partie de la caution pour les réparations locatives qui n'ont pas été faites. Cependant, pour retenir cette somme, il doit obligatoirement vous fournir des justificatifs. Il devra vous envoyer un devis ou une facture d'un professionnel.

Les devis abusifs : S'il vous envoie un devis pour un nettoyage excessif ou des travaux qui relèvent de l'entretien normal (la tonte de la pelouse par exemple), vous avez le droit de contester cette retenue.

Comment vous défendre ?

Contestez par écrit : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire. Expliquez que vous avez effectué l'entretien courant du jardin et que vous contestez les reproches qui sont disproportionnés. Rappelez que l'usure normale est à sa charge.

Mise en demeure : Si le propriétaire ne vous rend pas votre dépôt de garantie dans le délai légal (1 mois si l'état des lieux est conforme, 2 mois si ce n'est pas le cas), vous pouvez le mettre en demeure de le faire par lettre recommandée.

En conclusion, la retenue pour ce genre de "manques" est abusive. Vous avez le droit de contester et d'exiger le remboursement de votre caution si les devis ne correspondent pas à des obligations d'entretien courant.

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