Succession . 2 heritiers 2 notaire.puis je contacter en direct le notaire de la
Sujet initié par Justine, il y a 10 jours - 390 vues

Succession

Ma mère est décédée en décembre 2022.
Nous sommes 2 heritiers.
Mon frère a ouvert la succession.
Je ne suis pas d'accord avec ses propositions de partage.
J'en ai fait part à mon notaire et nous avons préparé un courrier en ce sens.
Mais mon notaire n'envoie pas mes demandes au notaire de mon frère.
Il n'a rien fait depuis presque 3 ans.
Ma question est : puis je écrire moi même au notaire de mon frère ?

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1 réponse

BELIGHA

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre frustration. Une situation de succession qui traîne aussi longtemps est très difficile.

Oui, vous pouvez écrire directement au notaire de votre frère. Cependant, ce n'est pas la meilleure solution, car le notaire de votre frère n'est pas votre conseil et pourrait vous renvoyer vers votre propre notaire. Le vrai problème semble être l'inaction de votre notaire.

La meilleure chose à faire

Votre notaire a une obligation d'agir avec diligence et de vous tenir informé de l'avancement du dossier. Ne rien faire pendant presque trois ans est un manquement à ses devoirs professionnels.

Mettez votre notaire en demeure par courrier recommandé.
Envoyez-lui une lettre en recommandé avec accusé de réception. Rappelez-lui les faits (sa saisine il y a près de 3 ans, l'absence de communication, la préparation du courrier qui n'a pas été envoyé) et exigez qu'il envoie le courrier au notaire de votre frère sous un délai précis (par exemple, 15 jours).

Changez de notaire.
Si votre notaire ne répond pas ou n'agit pas dans le délai que vous lui avez fixé, vous avez tout à fait le droit de changer de notaire. Pour cela, il vous suffit de contacter un autre notaire de votre choix. Le nouveau notaire se chargera de demander à l'ancien notaire le transfert de votre dossier. Le notaire initial est dans l'obligation de le faire.

Si vous décidez d'écrire au notaire de votre frère

Si malgré tout, vous préférez écrire directement au notaire de votre frère, il est crucial d'inclure dans votre courrier :

Que vous êtes bien l'un des héritiers.

Que vous avez votre propre notaire (en indiquant son nom et ses coordonnées).

Que vous souhaitez que le dossier avance et que, puisque votre notaire n'a pas communiqué vos demandes, vous vous permettez de les lui transmettre directement.

Cette démarche est utile pour mettre la pression sur le dossier, mais elle ne résoudra pas le problème de l'inaction de votre notaire. La solution la plus efficace et la plus sécurisée reste de prendre en main votre relation avec votre propre notaire.

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il y a 10 jours

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