Indivision co emprunter et vivre seul.

Sujet initié par Marie, il y a 15 heures - 215 vues

Bonjour

Votre projet immobilier est tout à fait envisageable, et il est courant que des parents séparés collaborent pour offrir un cadre stable à leurs enfants. Toutefois, il est important de bien comprendre les implications juridiques et administratives, notamment vis-à-vis de la CAF et de la CPAM.

Sur le plan bancaire, vous pouvez parfaitement emprunter à deux, même si vous n’êtes ni mariés ni pacsés. Vous serez alors co-emprunteurs, ce qui signifie que vous êtes tous deux solidaires du remboursement du crédit. En parallèle, si vous achetez en indivision, chacun sera propriétaire à hauteur de sa contribution (par exemple, 60 % pour vous et 40 % pour le père, si l’apport et les remboursements sont répartis ainsi). Il est essentiel de formaliser cette répartition dans l’acte d’achat chez le notaire.

Concernant l’usufruit, si vous vivez seule avec vos enfants dans le logement, vous pouvez en être l’occupante principale, même si vous partagez la propriété. Cela peut être précisé dans une convention ou dans l’acte notarié. Le fait que vous soyez en indivision ne vous empêche pas d’avoir la jouissance exclusive du bien, à condition que l’autre indivisaire soit d’accord.

Du point de vue de la CAF, ce montage ne pose pas de problème en soi, à condition que vous ne soyez pas considérée comme vivant en couple avec le père de vos enfants. Si vous vivez seule avec vos enfants, sans partage de vie commune (ni foyer fiscal, ni adresse commune), vous serez considérée comme parent isolé, ce qui vous permet de continuer à bénéficier des aides comme le RSA, la PAJE ou l’aide au logement. Il faudra simplement déclarer correctement votre situation : propriétaire en indivision, co-emprunteur, mais vivant seule avec vos enfants.

Du côté de la CPAM, il n’y a pas d’impact direct. Votre couverture sociale dépend de votre statut professionnel et familial, et le fait d’être co-emprunteur ou propriétaire en indivision n’a pas d’incidence sur vos droits à la sécurité sociale ou aux prestations maladie.

En résumé, votre montage est juridiquement possible et administrativement recevable, à condition de bien distinguer les rôles : co-emprunteur et propriétaire, mais non concubin. Il est fortement conseillé de formaliser ces éléments par écrit, notamment chez le notaire, pour éviter toute ambiguïté future.

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Chère Madame,
Tout est possible. Mais il faut l'organiser. C'est le rôle du notaire qui procèdera à l'acquisition.
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