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Stationnement devant un portail
Sujet initié par ClasV, il y a 2 jours - 230 vues

Bonjour, j'ai déjà posé cette question mais je n'ai pas de réponses... Alors désolé je vous la repose .. j'habite dans un chemin avec sens interdit sauf riverain.. Certains non résidents en particulier la famille de mon voisin d'en face se gare face a mon portail qui gêne mes manœuvres pour entrer ou sortir... Quel est mon recours ??? Et a t on le droit de se garer devant son portail en étant le propriétaire ...??? Merci pour vos 2 réponses... Cordialement.
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3 réponses
Maitre Deborah GUEDJ
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

Avant de pouvoir vous apporter une réponse précise il faut savoir si le chemin est une voie privée ou pas
il faudrait aussi regarder sur le cadastre jusqu ou va votre parcelle.
Cotrdialement
il y a 2 jours
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BELIGHA
Bonjour,

Je comprends votre frustration. La situation que vous décrivez est claire et vous avez des recours légaux pour la résoudre.

Voici les réponses à vos deux questions :

1. Que faire face à la famille de votre voisin ?

Vous avez tout à fait le droit de faire cesser cette situation. Le fait que votre chemin soit "sens interdit sauf riverain" signifie que seules les personnes qui y habitent peuvent l'emprunter, et en aucun cas s'y garer de manière gênante.

Voici les recours possibles, du plus simple au plus formel :

Le dialogue : La première étape est de parler calmement à votre voisin. Expliquez-lui que le stationnement de sa famille devant votre portail vous empêche de manœuvrer et que cela contrevient au règlement de la voie.

L'intervention des autorités : Si le dialogue échoue, vous êtes en droit de contacter la police municipale ou la gendarmerie. Vous pouvez leur signaler un "stationnement gênant". Les autorités peuvent se déplacer pour constater l'infraction et verbaliser le véhicule en faute. L'amende pour ce type d'infraction est de 135 euros.

La mise en demeure : En cas de récidive, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure à votre voisin par courrier recommandé avec accusé de réception, lui rappelant les règles du Code de la route et les conséquences d'un non-respect.

2. A-t-on le droit de se garer devant son propre portail ?

Non, vous n'avez pas le droit de vous garer devant votre propre portail.

L'article R417-10 du Code de la route est très clair sur ce point. Il interdit le stationnement de tout véhicule "devant les entrées carrossables des immeubles riverains", et ce, même si l'on est le propriétaire de ces entrées.

La loi considère que le stationnement devant un portail d'accès est une entrave à la circulation, mais aussi potentiellement un obstacle pour les véhicules de secours (pompiers, ambulances) qui pourraient avoir besoin d'accéder à votre propriété en urgence.

En résumé, vous êtes dans votre droit de faire respecter la loi et d'exiger que le passage devant votre portail soit toujours dégagé.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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BELIGHA
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il y a 2 jours
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