Depuis un an, j'ai acheté en lotissement et depuis la pose de mon portail, je stationne devant Je précise que je ne géne personne
Apparement une doc nommée cahier des charges interdit le stationnement et une voisine me dit qu'elle veut que je cesse sinon elle me mets en justice. J'ai déjà reçu 2 mises en demeures de sa part et je commence à perdre patience
qu'est ce qu'elle peut faire contre moi et surtout est ce que je risque quelque chose? En attendant je ne bougerais pas ma voiture car je fais ce que je veux
Vous devez exiger de votre voisine la communication de ce cahier des charges qui interdirait de ce garer devant votre portail. Vous pouvez donc continuer à vous stationner devant votre portail.
Bonsoir maître et merci pour votre message. En fait je l ai déjà le cahier des,. Il m a été remis par le notaire mais moi je m en fout Royal car je fais ce que je veux !! Devant chez moi c est chez moi même si ça appartient au domaine public. Est ce que cette voisine peut vraiment faire quelque chose contre moi ?? Merci
Dans ce cas de figure, oui effectivement. Elle peut saisir la justice afin de vous contraindre à ne plus stationner votre véhicule devant votre portail.
Ah cela ne m'arrange pascar en fait dans le cahier des charges de l'époque il est marqué que le stationnement est interdit sur toute la rue du lotissement. et le plu dit que le stationnement doit être assuré en dehors des emprises public et en plus ma casse pied de voisine ma dit hier soir que le code de la route interdisait de se garer devant le truc carrossable
qu 'est ce qu'elle peut faire contre moi et si elle m'eemmene au tribuanl ou je vais aller?
Merci pour vos infos cazr je suis moins fier d'un seul coup
Votre voisine peut obtenir du tribunal une interdiction de vous garer devant le portail, le remboursement des frais de procédures, ainsi que des dommages et intérêts.
Je vais continuer à l'embêter alors et on verra bien si elle ose faire quelque chose
Maître, je ne comprends pas car c'est mon portail. comment peut elle alors obtenir qu'on m'interdise de me garer devant mon portail!!! surtout queje ne géne personne
Daccord mais est ce que le code de la route interdit vraiement de se garer devant son portail?
Derniére question maître. Si elle base sa demande sur la violation du cahier des charges, elle a combien de temps pour me casser les pieds au tribuanl?
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