Mon ex compagnon me demande tous les cadeaux qu'il ma offert

Sujet initié par Vanessa, il y a 2 jours - 309 vues

Chère madame,

Non, votre ex-compagnon ne peut pas légalement vous forcer à lui rendre les cadeaux qu'il vous a offerts.

En droit français, un cadeau est considéré comme un "don manuel", un acte irrévocable. Une fois qu'un bien est donné, il appartient définitivement à la personne qui l'a reçu.

La nature des cadeaux et la loi

Le Jacuzzi, le bac à poissons et le téléphone : Ces objets ont été offerts pendant votre relation. Le fait qu'il y ait des factures ou non ne change rien à leur statut légal. Une fois que vous en avez eu la possession, ils sont devenus votre propriété. Il ne peut pas les réclamer en justice.

Les panneaux en bois : C'est un point encore plus clair. En les installant sur votre grillage, ces panneaux sont devenus une partie intégrante de votre propriété. En droit, c'est ce qu'on appelle l'accession immobilière. Un bien meuble (les panneaux) qui est fixé de manière durable à un bien immeuble (votre grillage) devient la propriété du propriétaire de l'immeuble. Il ne peut donc absolument pas les récupérer.

Le risque d'une plainte

Il a le droit de porter plainte, mais sa démarche n'a quasiment aucune chance d'aboutir.

S'il porte plainte pour vol ou abus de confiance, la police ou le procureur classera l'affaire sans suite, car il s'agit d'une affaire civile et non pénale.

S'il vous assigne au tribunal pour obtenir la restitution des biens, le juge constatera qu'il s'agissait de cadeaux. Il sera débouté et pourrait même être condamné à vous verser des dommages et intérêts pour procédure abusive.

Vous n'avez pas besoin d'être "protégée" car la loi est de votre côté. Vous pouvez choisir de lui rendre certains objets pour éviter les conflits, mais c'est une décision personnelle, pas une obligation légale.

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