Prime ancienneté

Sujet initié par Demdem, il y a 6 heures - 169 vues

Bonjour,

Merci d'avoir fourni les informations de votre convention collective. C'est un point crucial pour obtenir une réponse précise.

D'après le texte que vous avez fourni, votre droit à la prime d'ancienneté dépend de la durée pendant laquelle votre absence maladie a été indemnisée.

L'analyse de l'article 35

L'article 35 de votre convention collective, que vous avez cité, est très clair :

Il indique que les périodes de suspension de contrat, comme l'arrêt maladie, ne sont pas exclues du calcul de l'ancienneté.

Plus précisément, le deuxième paragraphe stipule que les "périodes d'absence pour maladie pour la durée d'indemnisation prévue à l'article 26 de la convention collective... seront prises en compte intégralement pour le calcul de l'ancienneté."

La clé de la réponse se trouve dans l'article 26

Cela signifie que pour savoir si vos 24 mois d'arrêt maladie sont pris en compte, vous devez absolument consulter l'article 26 de votre convention collective. Cet article définit la durée et les modalités d'indemnisation en cas de maladie.

En règle générale, les conventions collectives prévoient une indemnisation, en relais de l'assurance maladie, par un organisme de prévoyance. La durée de cette indemnisation est souvent de 24 ou 36 mois.

Si l'article 26 prévoit que votre arrêt maladie a été indemnisé pendant la totalité de ces 24 mois, alors votre employeur a l'obligation de prendre en compte cette période intégralement pour le calcul de votre ancienneté et de vous verser la prime correspondante.

Si l'article 26 limite l'indemnisation à une période plus courte que 24 mois (ce qui est rare), alors seule la période indemnisée serait comptabilisée.

Ce que vous devez faire

Trouvez l'article 26 : Demandez à votre employeur de vous fournir l'article 26 de la convention collective. Il est tenu de le faire.

Vérifiez votre indemnisation : Renseignez-vous auprès de votre organisme de prévoyance (celui qui vous versait des indemnités en complément de la Sécurité sociale) pour confirmer la durée exacte de votre indemnisation.

Agissez formellement : Si vous avez été indemnisé pendant 24 mois, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur. Dans cette lettre, faites référence à l'article 35 et à l'article 26 de votre convention collective et mettez-le en demeure de vous verser la prime d'ancienneté due, en tenant compte de la totalité de votre période d'arrêt maladie.

Votre cas est très bien documenté par votre convention collective. Vous avez une forte probabilité d'obtenir gain de cause.

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Bonjour,

Selon l’article 35 de votre convention collective, toutes les périodes d’absence pour maladie indemnisées par l’employeur au titre de l’article 26 sont réputées « présence continue » et comptent intégralement pour le calcul de votre ancienneté. Autrement dit, dès lors que votre employeur vous a maintenu tout ou partie de votre salaire (100 % puis 50 % selon les modalités de l’article 26), ces jours d’arrêt maladie accroissent votre ancienneté comme si vous aviez travaillé normalement.

Les journées indemnisées directement par la Sécurité sociale (CPAM) au-delà de la période de maintien de salaire ne relèvent pas de la charge de l’entreprise et ne sont donc pas prises en compte pour l’ancienneté. Concrètement, si l’employeur vous a versé votre salaire pendant, par exemple, 90 jours à 100 % puis 90 jours à 50 %, seuls ces 180 jours constituent des périodes assimilées à du temps de travail. Les autres jours indemnisés par la CPAM n’entrent pas dans le décompte.

Pour vérifier si vous avez droit à la prime d’ancienneté :

Reconstituez votre ancienneté « présence continue » – Reportez-vous à vos bulletins de salaire pour identifier les périodes où l’entreprise a versé des indemnités (article 26). – Calculez, depuis votre date d’embauche, la durée totale de jours assimilés à du travail.

Comparez ce décompte aux paliers de prime d’ancienneté – Selon votre convention (IDCC 275, annexe II article 9), vous devez percevoir au minimum : • 1 % de votre salaire minimal après 1 an d’ancienneté, • 2 % après 2 ans, etc.

Demandez le versement de la prime non payée – Adresser une lettre recommandée avec AR à votre employeur en rappelant l’article 35 (absence indemnisée intégralement prise en compte) et les montants qui vous sont dus. – Joindre l’extrait de vos bulletins de salaire justifiant les périodes indemnisées par l’entreprise.

En cas de refus persistant – Saisissez l’inspection du travail pour non-respect de la convention collective. – Si la situation n’évolue pas, portez l’affaire devant le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement des sommes dues, majorées d’éventuels intérêts.

En résumé, votre arrêt maladie, dans la limite de la période où l’employeur a maintenu votre rémunération, doit bien accroître votre ancienneté et générer la prime correspondante. Si ces jours indemnisés n’ont pas été pris en compte, vous êtes en droit de réclamer leur prise en considération et le versement de la prime d’ancienneté afférente.

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