Invalidation du permis de conduire

Sujet initié par Ticia, il y a 1 jour - 405 vues

Bonjour,

Votre permis a été invalidé parce que vous avez conduit après une suspension, sans avoir accompli les démarches de récupération (visite médicale et/ou test psychotechnique) et de refabrication de votre titre.

Voici les conséquences de cette situation et les démarches à suivre pour récupérer votre droit de conduire.

1. La distinction entre suspension et invalidation

Suspension du permis : Il s'agit d'une interdiction temporaire de conduire, souvent suite à une infraction (alcoolémie, excès de vitesse important). À la fin de la période de suspension, vous ne récupérez pas votre permis automatiquement. Vous devez le récupérer après une visite médicale et parfois un test psychotechnique, en fonction des raisons de la suspension.

Invalidation du permis : C'est une sanction plus sévère. Un permis est invalidé quand un conducteur a perdu tous ses points ou, comme dans votre cas, a conduit pendant une période de suspension sans en avoir le droit. L'invalidation est notifiée par l'envoi d'une lettre recommandée 48SI.

2. Conséquences de l'invalidation

Interdiction totale de conduire : Vous n'avez plus le droit de conduire. Si vous le faites, vous commettez un délit passible d'une peine de prison, d'une amende de 4 500 € et d'une nouvelle interdiction de conduire pour 3 ans.

Délai d'interdiction de 6 mois : Votre permis est invalidé pendant une durée de 6 mois à compter de la date de la remise de votre permis à la préfecture. Si vous êtes un jeune conducteur et que la cause de l'invalidation est un solde de points nul, cette période peut être d'un an si votre permis a déjà été invalidé une fois dans les 5 ans.

Annulation des catégories de permis : Toutes les catégories de votre permis sont annulées.

3. Les étapes pour récupérer votre permis

Vous devez repasser l'examen du permis de conduire. Il n'y a pas d'autre solution. La procédure dépend de votre ancienneté en tant que conducteur.

Cas 1 : Vous aviez votre permis depuis plus de 3 ans

Visite médicale et tests psychotechniques : Vous devez obligatoirement passer un examen médical et un test psychotechnique pour vérifier votre aptitude à la conduite. Ces examens sont à votre charge.

Repasser le code de la route : Vous devez vous inscrire et réussir l'examen du code de la route (épreuve théorique générale). Vous êtes dispensé de repasser l'épreuve pratique de la conduite.

Nouvelle demande : Une fois le code obtenu, vous pouvez refaire une demande de permis en ligne sur le site de l'ANTS.

Cas 2 : Vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur)

Visite médicale et tests psychotechniques : Comme dans le premier cas, vous devez passer une visite médicale et des tests psychotechniques.

Repasser le code et la conduite : Étant jeune conducteur, vous êtes considéré comme un nouvel élève. Vous devez repasser les deux épreuves du permis de conduire : l'examen théorique (le code) et l'examen pratique (la conduite).

Nouvelle période probatoire : Une fois votre permis obtenu, vous recommencerez une nouvelle période probatoire de 3 ans avec un capital de 6 points.

4. Important à retenir

N'attendez pas. Les délais de la procédure peuvent être longs. Commencez les démarches dès que possible, et ne prenez plus le volant.

Assurance : Si vous avez conduit pendant que votre permis était invalidé et que vous avez eu un accident, votre assurance ne vous couvrira pas et vous devrez rembourser les dommages causés aux tiers.

Assistance juridique : Pour comprendre les nuances de votre situation et être sûr de suivre la bonne procédure, il peut être très utile de consulter un avocat spécialisé en droit routier.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.