Nuisance copropriété

Sujet initié par Voisin mécontent, il y a 1 jour - 259 vues

Bonjour,

Votre situation est très fréquente en copropriété. Le fait que des copropriétaires aient réalisé des travaux importants (aménagement de greniers, modifications de toiture) sans autorisation préalable est une violation des règles de la copropriété.

Voici ce que vous pouvez espérer d'une procédure et les différentes étapes à suivre.

1. La nature des travaux et l'importance du préjudice

Les travaux que vous décrivez ne sont pas de simples travaux d'embellissement.

Modification des parties communes : Le grenier, les arrivées et évacuations d'eau, ainsi que la toiture, sont des parties communes. En réalisant des travaux dessus, les copropriétaires ont modifié les parties communes sans l'accord de l'assemblée générale. C'est une violation flagrante du règlement de copropriété et de la loi.

Les nuisances : Vous subissez des nuisances sonores, ce qui vous cause un préjudice personnel.

2. Le rôle du syndic et de la copropriété

Le syndic a l'obligation de faire respecter le règlement de copropriété. En refusant d'agir, il manque à son devoir.

Le principe : Le syndic doit, de sa propre initiative ou sur demande d'un copropriétaire, mettre en demeure les copropriétaires qui ne respectent pas le règlement. Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet, il doit engager une procédure en justice.

Votre situation : Le fait que vous soyez le seul à être gêné ne change rien au fond du problème. Les travaux réalisés sont illégaux. Le syndic est censé agir, même si vous êtes le seul plaignant.

3. Ce que vous pouvez espérer d'une procédure

Vous pouvez lancer une procédure individuelle, car vous subissez un préjudice personnel (les nuisances). L'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 vous autorise à agir seul, même si le syndic refuse d'agir ou si la copropriété ne vous donne pas son accord.

Vous pouvez espérer obtenir les résultats suivants :

Remise en état des lieux : C'est l'objectif principal. Vous pouvez demander au juge d'ordonner aux copropriétaires fautifs de remettre les lieux en l'état initial, à leurs frais. Cela inclut la dépose des Velux et le rétablissement des arrivées et évacuations d'eau.

Versement de dommages et intérêts : Vous pouvez demander une indemnisation pour le préjudice que vous avez subi du fait des nuisances et de l'atteinte à la sécurité et à la jouissance paisible de votre bien.

Condamnation du syndic : Vous pouvez demander au juge de condamner le syndic à des dommages et intérêts pour n'avoir pas agi, ce qui vous a contraint à engager une procédure coûteuse et longue.

4. Étapes de la procédure

Mise en demeure par un avocat : Envoyez une mise en demeure aux copropriétaires et au syndic par l'intermédiaire de votre avocat. Expliquez la situation et prévenez-les que si les travaux ne sont pas remis en état, vous saisirez le tribunal.

Procédure judiciaire : Si la mise en demeure n'aboutit pas, votre avocat déposera une assignation en justice devant le tribunal judiciaire compétent.

Preuve des nuisances : Vous devrez prouver les nuisances que vous subissez. Pour cela, un constat d'huissier est la meilleure preuve. Il est très utile d'avoir des témoignages d'autres voisins (même s'ils ne veulent pas s'impliquer dans le conflit).

5. L'espoir de résolution amiable

L'envoi d'une lettre de mise en demeure par un avocat est une étape qui fait souvent réagir les copropriétaires et le syndic. Voyant que vous êtes déterminé à aller jusqu'au bout, ils pourraient être plus enclins à trouver un accord amiable.

En conclusion, vous pouvez espérer beaucoup d'une procédure. Le fait que vous soyez le seul à subir les nuisances ne vous empêche pas d'agir, et la loi est de votre côté.

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Bonjour,

Votre situation est complexe et frustrante, mais des recours existent, même si vous êtes le seul copropriétaire directement concerné. Voici une analyse de ce que vous pouvez espérer d'une procédure.

Ce que vous pouvez espérer obtenir
L'objectif d'une action en justice serait de faire constater l'illégalité des travaux et d'obtenir leur régularisation ou leur remise en état. Concrètement, vous pouvez espérer :

La régularisation a posteriori des travaux : Le tribunal peut ordonner aux copropriétaires fautifs de demander l'autorisation en Assemblée Générale pour les travaux déjà réalisés. Si l'accord est refusé, ils devront les démanteler.

La remise en état des parties communes : C'est le résultat le plus probable si les travaux sont illégaux. Le tribunal peut ordonner aux propriétaires du grenier de :

Reboucher les ouvertures dans la toiture (enlever les Velux).

Remettre les gaines et conduites d'eau dans leur état initial, aux frais des contrevenants.

L'arrêt des nuisances : Si les nuisances (bruits de pompes, problèmes d'évacuation, etc.) sont directement liées aux travaux non autorisés, la décision de justice ordonnera leur cessation, souvent via la remise en état mentionnée ci-dessus.

La réparation du préjudice : Vous pouvez demander des dommages et intérêts pour compenser les nuisances subies (troubles anormaux de voisinage), à condition de les documenter (procès-verbaux, constat d'huissier, témoignages, etc.).

Les obstacles et réalités à considérer
Le rôle du syndic : Le syndic a raison sur un point technique : il est le mandataire de la copropriété. S'il n'a pas de mandat de l'AG pour agir, il ne peut engager les fonds de la copropriété pour un procès. C'est donc à vous d'agir personnellement.

Le coût et la durée : Une procédure judiciaire est longue (plusieurs années) et coûteuse (frais d'avocat, d'huissier, d'expertise). Pesez bien le rapport coût/bénéfice.

La solidarité des copropriétaires : Si les travaux illégaux ont endommagé des parties communes (toiture, structure), le préjudice est collectif. Vous pourriez, à terme, trouver d'autres copropriétaires mécontents de devoir payer pour des réparations causées par quelques-uns.

La marche à suivre recommandée
Documentez tout : Faites des photos des travaux extérieurs (Velux) et intérieurs si possible. Relevez précisément les nuisances (dates, heures, type de bruit).

Action officielle : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic et aux copropriétaires concernés. Citez l'article 9 (règlement de copropriété) et l'article 10 (travaux sur parties communes) de la loi du 10 juillet 1965. Mettez-les en demeure de régulariser la situation et de cesser les nuisances. Cette lettre est une étape obligatoire avant toute action en justice.

Constatz d'huissier : Si les nuisances persistent, faites établir un constat d'huissier pour acter des troubles. Cela constituera une preuve solide pour un éventuel procès.

Saisine du tribunal : Si la mise en demeure reste sans effet, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire (anciennement TGI) à titre personnel, en tant que copropriétaire lésé, pour :

Trouble anormal de voisinage (pour les nuisances).

Action en responsabilité pour travaux irréguliers sur parties communes.

Conclusion :
Vous pouvez espérer obtenir gain de cause et faire remettre les parties communes en état. Cependant, cette démarche sera personnelle, engageante et coûteuse. Commencez par une mise en demeure formelle, qui suffit parfois à faire bouger les choses, et envisagez une consultation avec un avocat spécialisé en droit de l'immobilier pour évaluer les chances de succès et le coût d'une procédure.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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