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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Nuisances sonores et droits de copropriété liés à une boulangerie
Sujet initié par BlursedBakery, il y a 1 an - 2503 vues

J'ai récemment acheté un appartement dans un immeuble situé au-dessus d'une boulangerie en France, dans ce que l'on appelle une copropriété. La boulangerie a attaché un treuil électrique aux poutres qui se trouvent sous mon plancher et l'utilise régulièrement entre 3 heures du matin et midi tous les jours. Cela provoque des vibrations dans le sol et le bruit me réveille au milieu de la nuit. Il m'est impossible de vivre ou de dormir dans l'appartement avec cette activité en cours. Je souhaiterais savoir si la boulangerie a le droit légal de causer une nuisance sonore ou si elle enfreint clairement les règles. De plus, je voudrais savoir si la boulangerie est autorisée à avoir attaché un treuil aux poutres considérées comme partie commune dans la copropriété. Merci de m'aider à déterminer la légalité de cette situation.
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83%de réponse
2 réponses
YAZDI
Bonjour,

Si vous demandez une réparation sur le fondement du trouble anormal du voisinage, vous pouvez beaucoup plus facilement arrêter la nuisance.

Vous pouvez me contacter en privé.
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#Site internet#

Votre bien dévoué
Rezoluavocat
il y a 1 an
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Cher Monsieur,
Votre situation est bien connue et documentée en droit. Et j'ai précisément géré une situation en tous points identiques.
Il y a plusieurs points à déterminer dans les nuisances que vous subissez.
- Niveau d'émergence sonore des nuisances
- Durée des nuisances
- Horaire des nuisances

Par ailleurs vous indiquez que le treuil est rattaché aux parties communes de l'immeuble en copropriété. Cette question est intéressante. En effet, les parties communes ne sont pas prévues pour permettre une activité commerciale individuelle, et la poutre commune répercute les vibrations dans la structure de l'immeuble.
Il faut donc vérifier votre règlement de copropriété, pour déterminer si un droit particulier a été prévu (j'en doute). A défaut, vous auriez un fondement d'action supplémentaire, indépendant des nuisances.

Au-delà du droit de rattachement à la poutre, il est possible de s'interroger sur l'origine mécanique des nuisances (notamment la propagation des vibrations à l'immeuble par la poutre partie-commune). Une expertise pourrait être mise en oeuvre pour le déterminer. Dans l'affirmative, vous auriez un 3ème fondement d'action pour réclamer la désinstallation du treuil de la poutre et la pose d'une "chèvre" intérieure (structure fixe ou temporaire destiné à positionner un point de tire depuis le sol en l'absence de plafond).

Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner dans votre situation. Vous pouvez me contacter en privé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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