Demande de conseils juridiques – litige sur dépôt de garantie

Sujet initié par Denis, il y a 1 jour - 275 vues

Bonjour,

Je viens de quitter mon logement en France et mon propriétaire m’a envoyé un décompte de sortie avec plus de 4205 € de frais retenus sur mon dépôt de garantie. Normalement quand je suis entré j'avais payé 670 euros de dépot de garantie. Je considère que ces sommes sont totalement abusives et contraires à la loi. Voici les points principaux :

Parking : la barrière du parking s’est bloquée toute seule et a endommagé le bas de ma voiture. Le propriétaire m’a facturé cet incident alors que cela ne dépendait pas de moi.

Cuisinière : toutes les plaques de cuisson fonctionnent ; il y avait seulement des rayures. Le propriétaire me facture un remplacement complet.

Peinture : l’appartement présentait dès le début de graves problèmes d’humidité et de moisissures sur les murs. Malgré cela, il me réclame plus de 2000 € pour repeindre 94 m² de murs, alors que ces dégradations ne viennent pas de moi.

Meubles (bibliothèque, chaises, matelas) : de simples rayures ou traces sont utilisées comme justification pour remplacer ces éléments à neuf et m’en faire supporter la facture, alors que leur usage n’était pas altéré et que les problèmes de moisissure venaient de l’humidité du logement.

Frais de ménage : 780 € alors que j’ai rendu l’appartement parfaitement propre et que cela avait été reconnu lors de l’état des lieux.

J’ai vécu plusieurs années dans un logement insalubre (humidité, moisissures, matelas contaminé), ce qui relève normalement de l’obligation du bailleur de fournir un logement décent (loi du 6 juillet 1989).

👉 Ma question est la suivante : Quels sont mes droits et quels recours puis-je engager contre ces retenues abusives sur mon dépôt de garantie ?
Puis-je invoquer l’usure normale et le caractère non décent du logement pour demander la restitution intégrale ? Est-il possible de saisir directement la Commission départementale de conciliation ou le tribunal judiciaire pour contester ces facturations ?

Merci par avance pour vos conseils.

Merci de vos réponses