Renseignement

Sujet initié par Iii, il y a 2 semaines - 469 vues

Bonjour,

1Concernant le ponton, si décès ou blessure, ma responsabilité civile uniquement?

2- Donc Menacer une personne de me rendre mon argent est légal ? Menacer de porter plainte.

3Menacer pour des violences, illégal.

4Donc les deux seront en infraction. Lui pour le vol et moi pour les menaces dans le dernier cas.

5- Pourquoi demander une attestation sur l'honneur ? Personne ne demande ça.
Si mon salarié fait des heures ailleurs c'est son choix, je ne vois pas pourquoi je serai impacter.
Puis même avec une attestation il peut mentir. Je serai toujours en tord ?

6Concernant les aides, si j'y ai droit, pourquoi je devrai rembourser? ( réponse au second juriste

7Réponse à votre question : Peu importe le nombre de traits (1, 2, 3 ou plus), dès que la ligne est discontinue, le franchissement est autorisé. La différence de longueur est un signal d'avertissement pour le conducteur sur le niveau de risque, mais cela ne change pas la règle. Votre exemple est correct : vous pouvez franchir sur la zone où la ligne est discontinue, mais pas 20 mètres avant où elle était continue.

Même s il y a qu un seul petit trait je peux franchir avec un véhicule très large ? Peu importe les véhicule?
La règle est pareil en vélo ? Ou je peux franchir une ligne blanche à vélo

Un accident mortel lors d un saut à l'élastique. Pénal obligatoire ? Même si tout était aux normes ?

En tant qu'employeur, vous n'avez aucune obligation légale de surveiller ou de signaler les agissements des employés d'une autre entreprise.

Donc je ne risque rien de ne rien dire
En cas de travail au black de ce salarié ou autres etc?

Pour terminer
Ne pas signaler un danger sur la route, Pierre etc. En cas d accident cela rend la ou les personnes responsables ? Le fait de ne rien dire puis cela cause un/ des accidents mortel ou pas ...
Ne pas signaler quelque chose de dangereux et que cela entraîne des conséquences par exemple
Blessures ou autres
Mortels ...

Merci de vos réponses