Centre des intérêts vitaux

Sujet initié par kuleu91, il y a 3 jours - 243 vues

Bonjour,

Pouvez-vous m’indiquer quel article apporte des précisions sur la notion de « centre des intérêts vitaux » en France ? Que signifie exactement « centre des intérêts vitaux » en France ?

Je suis une étrangère résidant en France et je souhaite invoquer la convention de non-double imposition pour remplir ma déclaration dans mon pays de nationalité (et non en France ; en France, comme auparavant, je continuerai à payer mes impôts). Cependant, je suis bloquée à l’étape concernant la notion de « centre des intérêts vitaux ».

Plus en détail :
Le premier critère permettant de déterminer la résidence selon la convention est le « foyer d’habitation permanent ». J’en dispose dans les deux pays.
Le deuxième critère est le « centre des intérêts vitaux ». Si le centre des intérêts vitaux existe dans les deux pays ou ne peut pas être déterminé, on passe alors au troisième critère.
Le troisième critère est le pays dans lequel la personne séjourne le plus longtemps.

En ce qui concerne le centre des intérêts vitaux :
Dans mon pays de nationalité, il se traduit par la possession de biens immobiliers et de terrains, la nationalité, la résidence de proches parents (y compris mes parents, frères et sœurs), ainsi que la propriété de biens immobiliers par ces derniers. Tout cela existe dans mon pays de nationalité.

Cependant, je ne comprends pas ce qui peut constituer un centre des intérêts vitaux en France. En France, je suis l’épouse d’un citoyen français, j’ai travaillé et suivi des cours l’année dernière ; actuellement je ne travaille pas, je suis inscrite à Pôle Emploi, je réside en France depuis trois ans sans retour dans mon pays d’origine et je possède un compte bancaire. Je ne possède pas de biens immobiliers en France et je n’ai pas d’enfants.

Ai-je un centre des intérêts vitaux en France ? Quels documents peuvent le démontrer (que puis-je présenter à l’administration fiscale de mon pays de nationalité) ? Quel article et quelle loi définissent la notion de « centre des intérêts vitaux » ?

Ceci est important pour comprendre quel article appliquer pour l’imposition dans mon pays de nationalité : l’article qui exonère l’impôt sur le salaire perçu en France, ou l’article qui m’oblige à payer la différence entre l’impôt acquitté en France et le taux d’imposition de mon pays.

Merci de vos réponses