Bonjour Lylou,
📌 Dans le cadre d’un CCMI, il est fréquent que le constructeur cherche à imposer une réception sans réserves, mais le maître d’ouvrage conserve toujours la possibilité de formuler les siennes. Le fait que l’affaire soit en expertise judiciaire montre bien qu’il existe des contestations sérieuses.
👉 Les frais d’expertise sont en principe avancés par la partie demanderesse (ici votre amie), mais le juge peut ensuite en mettre tout ou partie à la charge du constructeur s’il est reconnu responsable des désordres.
⚖️ Si l’assignation est manifestement abusive, il est possible de demander des dommages et intérêts, mais cela suppose d’attendre l’issue de la procédure. Dans l’immédiat, il est essentiel qu’elle soit assistée par un avocat pour faire valoir ses droits et préserver toutes ses chances de remboursement des frais avancés.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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