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Première demande titre 10 ans
Sujet initié par Kamal, il y a 2 jours - 474 vues

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine et je réside en France depuis 2016. J’y suis arrivé en tant qu’étudiant, puis j’ai effectué un changement de statut en 2021. J’ai obtenu à cette date un premier titre de séjour « salarié temporaire » d’un an (2021–2022), suivi d’un titre de séjour « salarié » valable 4 ans, de 2022 jusqu’à décembre 2026.

Je souhaiterais savoir si je peux dès à présent déposer une demande de carte de résident de 10 ans, même si mon titre actuel est encore valide, et si je remplis les conditions pour l’obtenir. Dans le cas contraire, pourriez-vous m’indiquer à partir de quelle date je pourrai faire cette demande ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse et reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Cordialement,
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2 réponses
Bonjour Kamal,

📌 La carte de résident de 10 ans est accordée sous conditions, notamment de 5 années de résidence régulière et ininterrompue en France (article L.426-17 du CESEDA). Vous semblez remplir cette condition, puisque vous résidez depuis 2016.

👉 Toutefois, l’administration apprécie aussi l’insertion professionnelle et sociale (stabilité de l’emploi, ressources stables, intégration). Le fait que vous soyez déjà titulaire d’un titre « salarié » valable jusqu’en 2026 ne vous empêche pas, en principe, de déposer une demande anticipée, mais la préfecture examinera si l’ensemble des critères sont bien réunis.

⚖️ En pratique, il est souvent plus sûr de présenter la demande au moment du renouvellement de votre carte actuelle, car les préfectures peuvent être réticentes à instruire une demande de résident alors qu’un titre pluriannuel est encore en cours de validité. Le mieux reste de consulter un avocat en droit des étrangers pour sécuriser le dépôt et maximiser vos chances.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 jours
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Bonjour,

Au vu de votre situation il serait préférable de déposer votre demande de carte de résident 2 mois avant la date d'expiration de votre TS actuel ( déc 26 -2 mois = OCT 2026) de cette manière vous aurez tout le temps nécessaire de constituer un très bon dossier

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 2 jours
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