Droit du travail et licenciement abusif

Sujet initié par Tarik, il y a 2 jours - 300 vues

Bonjour,

Je sollicite vos conseils concernant la situation de ma compagne, qui semble avoir été victime d’un licenciement abusif.

Ma compagne, de nationalité algérienne, est arrivée en France en 2017 en tant qu’étudiante. En juin 2024, elle a obtenu une promesse d’embauche en CDI auprès d’un assureur, suivie de la signature du contrat en juillet 2024, avec une prise de poste prévue en septembre 2024. À ce moment-là, elle disposait d’un titre de séjour « étudiant ».

En août 2024, n’ayant pas de nouvelles de son employeur concernant l’autorisation de travail, elle a contacté les ressources humaines. La RH lui a expliqué que la demande prenait du retard (à cause d'une erreur interne) et que la date d’embauche devait être décalée. Par la suite, ma compagne a échangé régulièrement avec cette interlocutrice, qui lui confirmait que le dossier était bien en cours de finalisation. Or, après vérification auprès de la DREETS, il s’est avéré que la demande d’autorisation avait bien été créée mais jamais finalisée par l’employeur. Elle a remonté cette information à la RH, qui l’a rassurée à plusieurs reprises et lui a confirmé qu'elle était sur le dossier et qu'elle allait le finaliser rapidement. Tous ces échanges sont conservés par écrit.

À la fin décembre 2024, elle a été contactée par la responsable RH, qui lui a annoncé l’annulation de son contrat et l’envoi imminent d’une lettre de licenciement avec motif "Absence d'autorisation de travail". Par la suite lors d’un entretien téléphonique, ma compagne a rappelé tous les échanges précédents, mettant en évidence la responsabilité des ressources humaines et non un refus administratif. Quelques jours plus tard, la responsable RH l’a recontactée pour reconnaître l’erreur de son service, lui proposer une réintégration et l’assurer du versement d’une compensation correspondant aux salaires qu’elle aurait dû percevoir. Un rendez-vous a été fixé en janvier 2025 pour formaliser ce nouvel engagement.

Cependant, un élément a éveillé notre méfiance : les interlocuteurs de l’entreprise refusaient systématiquement d’échanger par écrit et privilégiaient uniquement les appels téléphoniques.

Lors du rendez-vous, au lieu de signer un nouveau contrat, elle a été reçue par un juriste qui lui a présenté un protocole transactionnel. Ma compagne a demandé à en prendre connaissance à domicile afin de consulter un conseil, ce qui lui a été refusé. Le juriste a insisté pour une signature immédiate, en affirmant qu’elle ne comprendrait pas le texte et qu’un avocat lui coûterait « 3000 euros pour rien ». Face à cette pression, elle a refusé de signer. Elle a alors été immédiatement écartée, avec la mention qu’elle n’aurait pas de contrat de travail puisqu’elle ne faisait pas confiance à l’entreprise.

Depuis, malgré le préjudice moral et matériel subi, ma compagne n’a entrepris aucune démarche judiciaire, par crainte que cela nuise ou complique une future recherche d’emploi.

Aujourd’hui, nous souhaiterions savoir :

- Quels recours juridiques sont encore envisageables dans ce cas [/b](saisie du conseil de prud’hommes, indemnités, dommages-intérêts, etc.) ?

- Quels sont ses droits, compte tenu de son statut de ressortissante étrangère titulaire d’un titre de séjour étudiant au moment des faits ?

- Quelles démarches concrètes entreprendre : inspection du travail, consultation d’un avocat spécialisé, dépôt d’une plainte, etc.

Nous aimerions être pleinement informés avant d’agir, afin de défendre au mieux ses droits.

Nous vous remercions par avance pour vos éclairages.