Demande d’avis sur les audiences de mon frère à la cour d’appel
Sujet initié par Adam, il y a 1 jour - 161 vues

Maître,

Je me permets de vous solliciter pour avoir votre avis concernant la situation de mon frère, actuellement détenu, et ses prochaines audiences à la Cour d’appel.

Mon frère avait initialement deux audiences prévues la semaine prochaine concernant le non-respect du contrôle judiciaire (avocat a fait appel sur les deux décisions).
•Une peine de 6 mois pour non-respect du contrôle judiciaire,
•Et une peine de 12 mois de bracelet électronique, passée en ferme, sachant qu’il a déjà effectué 5 mois de détention.

Nous venons tout juste de nous rendre compte que la greffière de la Cour d’appel nous a informés qu’il y aurait également une audience à 9h le matin, uniquement pour des ordonnances, c’est-à-dire sans détenu ni avocat présent et on comprend pas que pourquoi ?

Au départ, mon frère avait choisi un avocat commis d’office, mais il a ensuite souhaité reprendre son avocat de 2024, que nous avons désigné depuis août. Malgré cela, il semble que l’avocat commis d’office soit toujours enregistré dans le dossier. L’avocat à qui nous avons remis le dossier et une partie des honoraires ne nous explique pas clairement la situation.

Nous ne comprenons pas :
1.Qui sera considéré officiellement comme son avocat lors des audiences ?
2.Comment va se passer l’audience du matin à 9h pour les ordonnances ?
3.Pour l’audience à 14h, est-ce que l’avocat doit être présent et comment se déroulera la procédure ?

Pour information :
•Le SPIP nous a envoyé une attestation de bon comportement depuis sa détention.
•Mon frère est très affecté par l’incarcération, travaille en prison et est sur liste d’attente pour un suivi psychologique.
•Sa femme souhaite une reprise de vie commune et soutient son projet de réinsertion.
A une promesse d embauche
Nous vous remercions vivement pour vos conseils afin de savoir comment organiser la défense et clarifier la situation avant les audiences.

Veuillez agréer, Maître, l’expression de ma considération respectueuse.

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1 réponse

Maitre Aurore KAYEMBE

Inscrit au barreau de Paris

18 avocats recommandent 445 questions résolues 13 publications

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Bonjour Adam,

📌 Plusieurs points méritent d’être clarifiés avant les audiences de votre frère :

👉 1. L’avocat officiellement désigné

Si vous avez désigné un avocat choisi et réglé une partie des honoraires, c’est bien lui qui doit être constitué dans la procédure.

Toutefois, si la constitution n’a pas été formalisée auprès du greffe, le commis d’office peut encore apparaître comme avocat du dossier. Il faut vérifier auprès du greffe de la cour d’appel que la constitution a bien été enregistrée.

👉 2. L’audience du matin (ordonnances)

Il s’agit en général d’audiences techniques où certaines décisions procédurales sont rendues (par ex. jonction, renvoi, régularisation). La présence du détenu et de son avocat n’est pas obligatoire.

Cela ne préjuge pas du fond de l’affaire.

👉 3. L’audience de l’après-midi (14h)

C’est l’audience au fond sur la peine. L’avocat doit absolument être présent pour plaider la défense et produire les pièces utiles (attestation du SPIP, promesse d’embauche, soutien de l’épouse, etc.).

C’est lors de cette audience que le juge prendra en compte les éléments de réinsertion pour apprécier la peine et d’éventuels aménagements.

⚖️ En pratique : il est urgent de contacter le greffe de la cour d’appel pour confirmer quel avocat est officiellement désigné, et d’insister auprès de l’avocat choisi pour qu’il dépose toutes les pièces utiles avant l’audience. Si vous sentez que le suivi est flou, demandez un rendez-vous immédiat avec lui.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

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il y a 1 jour

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