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Procédure suspension judiciare
Sujet initié par MC, il y a 4 jours - 288 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour maître

Je vous explique mon cas,

Ayant été contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur à la loi j'ai eu une composition pénale me demandant de payer une amende (que j'ai payé chez le greffier du procureur), restituer mon permis pour une suspension de 6 mois et d'effectuer un stage de sécurité routière stage que j'ai effectué durant ma suspension de permis.
Le greffier du procureur m'a stipulé de lui transféré l'attestation de stage et qu'une fois reçue j'aurai effectué l'ensemble des demandes de la compsoition pénale et que je devrais me présenter à un guichet au tribunal afin de récupérer mon permis de conduire après la date de fin de la suspension.
En passant le stage la formatrice me dit que cela n'est pas possible et que je devrais effectuer un test psychotechnique et une commission médicale puis demande de nouveau permis sur l'ANTS.
comme document je n'ai que le récépissé de remise du permis de conduire aucune lettre sur la composition pénale ni rien.
Que dois-je faire et quelle démarche à effectuer, puis je réellement récupérer mon permis au tribunal ?
Cordialement

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3 réponses
Bonjour

Il faut effectivement passer les tests médicaux avant de récupérer votre permis de conduire.

Si vous ne retrouvez aucun document concernant la composition pénale, rapprochez vous du greffe pour avoir une copie.

Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
il y a 4 jours
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MC
Bonjour Maitre,
merci de votre retour
Les seuls documents en ma possession sont le récépissé de remise du permis de conduire et la demande d'effectuer un stage, le reste a été gardé par le greffier.
De ce fait est ce que je peux récupérer le permis a un guichet au tribunal ou dois je redemander a l ants un permis?
il y a 4 jours
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Bonjour

En principe auprès de la préfecture

Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
il y a 4 jours
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