Jugement
Sujet initié par Monstre lunaire, il y a 2 semaines - 171 vues

Bonjour,
Mon jugement est passé le 11 juillet, mon ex conjoint père de mon fils l'a reçu le 5 septembre moi je les eu que le 8 septembre.
Sauf qu'il a eu une plainte pour attouchement sexuels et violences.
Le juge a ordonné que son père pouvait le prendre.

J'ai demander à faire appel auprès de mon avocate et j'aimerais savoir combien de temps ça prends ?

Est ce que son père à droit de prendre mon fils si j'ai lancé l'appel ?

Mon fils voit une psychologue et a redis les choses horribles que son père lui a fait.

Comment puis-je protéger mon fils pour éviter qu'il aille avec son père ?

Une plainte pour violence et harcèlement sera déposé et une main courante pour harcèlement, intimidation et agression sur handicapé et mon conjoint.

Est ce que la plainte et la main courante peut faire en sorte que mon fils n'aille pas entre les mains de son père ?

Si son père porte plainte pour non représentation est ce que si j'ai la plainte et la main courante peut faire office de preuve contre le jugement ?

Comment faire pour avoir un éloignement, l'autorité parentale total, et que son père soit déchu de ses droits parentaux envers son fils ?

Cordialement,

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1 réponse

Maitre Aurore KAYEMBE

Inscrit au barreau de Paris

23 avocats recommandent 549 questions résolues 13 publications

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Bonjour,

⚠️ Lorsque l'on fait appel d'un jugement rendu par le juge aux affaires familiales, cet appel n'est en principe pas suspensif : tant qu'aucune décision contraire n'a été prise, les modalités fixées par le jugement (droit de visite et d'hébergement) continuent de s'appliquer. La procédure d'appel peut durer plusieurs mois. Votre avocate pourra déposer, si nécessaire, une demande de suspension de l'exécution provisoire devant le premier président de la cour d'appel ou saisir à nouveau le juge aux affaires familiales en cas d'éléments nouveaux.

📍 Si vous craignez un danger pour votre enfant du fait de violences ou d'attouchements présumés, il est essentiel de signaler les faits au procureur de la République et de déposer plainte, comme vous l'envisagez, et de solliciter une mesure de protection (ordonnance de protection, retrait ou encadrement du droit de visite). Un signalement auprès de l'aide sociale à l'enfance ou du juge des enfants peut également être envisagé. Le non-respect d'un jugement sans autorisation peut entraîner des poursuites pour non représentation d'enfant ; il convient donc d'obtenir une modification ou suspension officielle avant d'empêcher les contacts.

✅ La déchéance de l'autorité parentale ne peut être prononcée que par un tribunal dans des situations très graves. Un avocat spécialisé en droit de la famille pourra vous accompagner pour évaluer votre situation et engager les démarches appropriées afin de protéger votre fils.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

il y a 2 semaines

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