Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Le jugement de divorce

Divorce / Procédure de divorce / Par Alexia.fr , Publié le 16/11/2017 à 16h47
partages
Partager
Twitter
Partager

Principe

Le jugement représente la décision du Juge aux Affaires Familiales, c’est l’aboutissement de la procédure de divorce dans le cadre des divorces contentieux.

Il convient en effet de rappeler que dans le cadre d'un divorce amiable, la procédure se déroule désormais sans recours au juge.

Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Souhaitez-vous divorcer à l'amiable ?
     
Qui demande le divorce ?
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
     
Comparer les avocats
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer

Comment est rendu le jugement de divorce ?

Le tribunal de grande instance statuant en matière civile est seul compétent pour se prononcer sur le divorce contentieux et ses conséquences.
Un juge de ce tribunal est délégué aux affaires familiales : le juge aux affaires familiales.
Ce juge a compétence pour prononcer le divorce, quelle qu'en soit la cause.
Le juge aux affaires familiales est un juge unique (c'est-à-dire que le juge rend seul sa décision).
Cependant, les époux ont la possibilité de demander que le jugement soit rendu de façon collégiale (par plusieurs juges) s’ils estiment que leurs droits seront mieux garantis

Quelles sont les différentes issues d'une procédure de divorce ?

Par son jugement, le juge peut :
- soit rejeter la demande si les conditions du divorce demandé ne sont pas établies (par exemple il n'y a pas de faute, dans le cadre d'un divorce pour faute, ou les époux ne justifient pas de deux ans de séparation dans un divorce pour altération définitive du lien conjugal).
- soit prononcer le divorce.
Dans cette dernière hypothèse, le jugement fixe les conséquences du divorce pour les époux et les enfants (prestation compensatoire, résidence des enfants, attribution du logement, etc.).
C’est donc dans ce document que toutes les conséquences du divorce sont réglées.

La notification du jugement de divorce

Une fois le jugement rendu, il est nécessaire de le notifier à l’autre époux.

Il s’agit simplement d’informer officiellement l’autre partie du jugement.

C’est en principe l’époux ayant obtenu gain de cause qui procède à la notification.

La notification se fait par une signification d’huissier de justice.

Comme pour l’assignation, l’huissier se rend au domicile de l’autre conjoint pour lui remettre en mains propres la copie du jugement de divorce.

A noter

C’est au jour du prononcé du divorce que les devoirs entre époux cessent !

En outre, il est très important de conserver l’intégralité du jugement, car il sera souvent nécessaire pour toutes les démarches administratives à accomplir.

Une question en Divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Le jugement prononcé en ma faveur n'est pas appliqué, que dois-je faire ? Sujet initié par Lou, il y a 1 an....
Bonjour, Je suis divorcé depuis mars 2016, le jugement du divorce a été prononcé à l'amiable. dans ce...
Chère madame, le jugement ayant été rendu, il convient de l'exécuter a priori mais il est toujours possible...
Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis actuelement chez mon pere et je souhaite aller vivre chez ma mere qui elle reside en france. je suis majeur mais...
Résolue par Maître TEISSEDRE
Je me suis marié avec une femme marocaine que j'ai fais venir en novembre 2016 avec in visa vie privée et familiale...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Ma fille de 18 ans vient de se disputer violemment avec son père et ne veut plus le voir. c'est définitif. elle va...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Avocats les plus actifs
en divorce

1
Maître Eduardo de Almeida Costa
Maître Eduardo de Almeida Costa
140 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
58 problèmes résolus
3
Maître Bernard DEBAISIEUX
Maître Bernard DEBAISIEUX
55 problèmes résolus
4
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
37 problèmes résolus
5
Maître Agnès TEISSEDRE
Maître Agnès TEISSEDRE
27 problèmes résolus