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Prix et bourses dans le cadre d'une oeuvre de l'esprit : biens propres ou commun

Sujet (Cloturé) initié par fredil y a 1 an - 660 vues

Bonjour,
Dans le cadre d'un divorce sans contrat de mariage, il est considéré que les oeuvres de l'esprit sont des biens propres (oeuvres photographiques). Qu'en est-il des bourses et prix reçus dans le cadre de ce travail artistique.
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Maître Aurore KAYEMBE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

⚠️ Les œuvres de l'esprit et les droits d'auteur restent en principe des biens propres de leur auteur, même en régime de communauté légale. En revanche, les fruits et revenus tirés de leur exploitation (droits d'auteur, royalties, indemnités) font partie de la communauté et doivent être partagés lors de la liquidation du divorce.

📍 Les bourses, subventions ou prix reçus dans le cadre d'une activité artistique peuvent revêatre des natures différentes : lorsqu'ils compensent une activité ou représentent une rémunération, ils sont généralement considérés comme des revenus et entrent dans l'actif communautaire. S'il s'agit de distinctions purement honorifiques sans contrepartie financière, elles restent attachées à la personne et ne sont pas partageables.

✅ Pour apprécier la qualification exacte de ces sommes et organiser au mieux la liquidation du régime matrimonial, il est préférable de consulter un notaire ou un avocat. Ils pourront examiner les justificatifs et vous orienter vers la solution la plus adaptée.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

#Meilleure réponseil y a 1 an

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