Jugement
Sujet initié par Monstre lunaire, il y a 14 heures - 113 vues

Bonjour,

Mon jugement est passé le 11 juillet et je n'ai eu la décision que le 8 septembre et le père de mon fils l'a reçu le 5 septembre.

Le jugement dit qu'il a le droit d'avoir notre fils un mercredi sur deux et un week end sur deux. Sauf que mon fils représente un danger.

J'ai donc décider de ne pas lui donner et d'aller faire une main courante vis à vis du papa car il a 3 plaintes sur lui et deux mains courante pour les raisons suivantes : attouchement sexuelles, violences, viol, harcèlement et agression sur handicapé.

Sauf que pour la part je n'ai pas eu le recommandé du greffier vis à vis du jugement donc je n'ai rien signé et je ne souhaite rien signer car je ne suis pas d'accord avec le jugement qui a été donner.

J'ai appeler un nouveau avocat qui lui fait des appels au jaf en urgence j'ai donc rendez-vous le 16 septembre.

D'après la police, le père de mon fils a donc été porter plainte pour non représentation le 5 septembre (sauf que ça été rejeter car je n'avais pas mon jugement) il a donc été reporter plainte pour non représentation d'enfant le 10 septembre.

Comment ça se passe vu que je n'ai pas signer mon jugement et que j'ai demander à un avocat d'avoir le jaf en urgence ?

Je ne risque rien vis-à-vis de sa plainte de non représentation d'enfant.

Sans oublier mon enfant sera écouté à une audience avec la brigade des mineurs prochainement.

Cordialement,

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1 réponse

Maitre Aurore KAYEMBE

Inscrit au barreau de Paris

18 avocats recommandent 491 questions résolues 13 publications

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Bonjour,

⚠️ Un jugement rendu par le juge aux affaires familiales est exécutoire dès sa notification, même si vous ne l'avez pas signé. Le non-respect des modalités de garde prévues peut être qualifié de non-représentation d'enfant, qui constitue une infraction pénale. Le fait que vous contestiez la décision n'empêche pas son exécution tant qu'aucune nouvelle décision n'est prise.

📍 Si vous estimez que la santé ou la sécurité de votre enfant est menacée, vous devez saisir en urgence le juge aux affaires familiales pour demander la suspension ou l'aménagement du droit de visite et d'hébergement. Il est important de réunir des preuves des faits que vous avancez (plaintes, attestations, rapports) et de vous faire assister par un avocat. Le simple fait de ne pas avoir reçu ou signé l'acte ne suffit pas pour refuser l'application du jugement.

✅ Votre nouvelle avocate pourra introduire un appel et déposer une requête en référé pour modifier rapidement les conditions de visite, voire les suspendre si l'intérêt de l'enfant l'exige. En attendant, il est prudent de respecter la décision ou de rechercher un accord provisoire avec le père pour éviter tout risque de poursuites.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

il y a 13 heures

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